Le Grand Conseil vaudois a examiné hier en deuxième débat la loi sur les violences domestiques. Il a accepté un amendement du Vert Christian van Singer proposant que la police puisse séquestrer à titre préventif les armes à feu en possession de l’auteur des violences.
Pour le député, on ne laisse pas une arme à des personnes violentes. Son amendement, qui avait été refusé en premier débat, a cette fois-ci passé la rampe par 78 oui contre 64 non et une abstention.
Armes sous séquestre
La ministre Jacqueline de Quattro, en charge du dossier, avait pourtant rappelé qu’il existe déjà une directive qui s’applique à toutes les polices, communales et cantonales. Elle prévoit de mettre sous séquestre systématique les armes lors de violences domestiques,
Autre amendement accepté, celui de la PLR Laurence Cretegny. Il prévoit que lorsqu’une expulsion est confirmée, les données personnelles de l’auteur soient transmises immédiatement à l’organisme...