Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Abrogation du droit européen

07 sept. 2017, 23:26
/ Màj. le 08 sept. 2017 à 00:01

Le gouvernement britannique a commencé, hier, à défendre son projet de loi pour déterminer quelles lois européennes seront conservées dans le droit national après le Brexit. A Bruxelles, il faisait l’objet de critiques pour sa position dans les négociations avec l’Union européenne.

Ce texte «constitue l’étape la plus importante pour éviter toute rupture brutale pour les entreprises et les citoyens, et maintenir la continuité du cadre légal» britannique, a déclaré la première ministre Theresa May. Mais plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer la méthode préconisée par le gouvernement conservateur, qui l’autoriserait à décider de modifications sans l’aval des élus.

Cette «Loi de (retrait de) l’Union européenne» prévoit d’abroger le «European Communities Act» de 1972, qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique. Elle est vitale pour garantir le Brexit, a déclaré, hier, David Davis, le ministre du Brexit,...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias