Les sénateurs ont adopté le texte par 229 voix contre 106, selon les résultats publiés par le Sénat. Le groupe Les Républicains, La République en marche, les centristes et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, radicaux de gauche) ont voté pour. Les socialistes et les communistes ont voté contre.
Le projet de loi, qui ne figurait pas dans le programme électoral d'Emmanuel Macron, complète celui voté par le Parlement le 6 juillet qui prolonge pour la sixième fois l'état d'urgence, du 15 juillet au 1er novembre 2017.
Pérennisation
Le texte, qui sera ensuite examiné à l'Assemblée nationale, propose de transcrire dans le droit commun plusieurs dispositions de l'état d'urgence comme les assignations à résidence, les bracelets électroniques ou encore l'interdiction de rencontrer certaines personnes. Afin de tenir compte de certaines observations du Conseil d'Etat, certaines des dispositions les plus critiquées ont été modifiées.
En outre, deux articles du projet de loi reprenant dans le droit commun des dispositions emblématiques de l'état d'urgence - les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et le régime exceptionnel des perquisitions - ont été limitées dans le temps par les sénateurs, jusqu'au 31 décembre 2021.
Le texte établit en outre des mécanismes d'évaluation et d'encadrement des associations de lutte contre la radicalisation pour résoudre certains dysfonctionnements relevés. Il autorise les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles dans les cas où leur sécurité est menacée.
"Pilule empoisonnée"
Une dizaine d'organisations de défense des droits de l'Homme et le Syndicat de la magistrature ont exhorté Emmanuel Macron et son gouvernement à retirer ce projet de loi, jugé liberticide. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a estimé dans un entretien au Monde, qu'il s'agissait "d'une pilule empoisonnée".
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui a présenté le texte en Conseil des ministres le 22 juin dernier, a évoqué pour sa part des "garanties" de protection des libertés individuelles dans un communiqué diffusé mardi soir.
"Il s'agit de dispositions de droit commun, assorties systématiquement de garanties protégeant les libertés individuelles. Les conditions d'application sont beaucoup plus ciblées et très encadrées, quant aux mesures elles-mêmes, elles sont moins restrictives."