La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté jeudi le projet de loi de réforme de la Cour suprême. Les conservateurs au pouvoir ont défié la Commission européenne en votant ce texte.
La chambre basse, où le parti Droit et Justice (PiS) est majoritaire, a voté la proposition de loi par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions. La loi doit être encore approuvée par le Sénat, qui se prononce vendredi, et signée par le président pour entrer en vigueur. Mais leur approbation semble acquise.
Ces réformes visent généralement à accroître le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire et à en renouveler le personnel. L'opposition dénonce un "coup d'Etat" nuisant à l'indépendance du pouvoir judiciaire et saper la démocratie.
Mise en garde ignorée
Le Parlement polonais a ignoré la mise en garde de la Commission européenne qui avait sommé mercredi Varsovie de "mettre en suspens" ses réformes du système judiciaire.
"Nous sommes désormais très proches de déclencher l'article 7 du traité de l'UE", synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l'Union, a averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.
Jeudi, le président conservateur Andrzej Duda a fait savoir qu'il refusait une rencontre avec le chef du Conseil européen Donald Tusk, préoccupé par cette situation.