Conduire une voiture et voyager en avion pourraient coûter plus cher à l’avenir. Le Conseil des Etats a inscrit mercredi dans la loi sur le CO2 des mesures renchérissant le prix des carburants ainsi qu’une taxe sur les billets d’avions.

Neuf mois après le naufrage de la loi sur le CO2 au National, le Conseil des Etats tente depuis lundi de repêcher le projet. Les grèves des jeunes pour le climat et de nouvelles données scientifiques ont changé la donne. La Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Le Conseil des Etats confirme qu’il veut aller plus loin que le Conseil fédéral avec la taxe sur les billets d’avion. Comprise entre 30 et 120 francs, elle ne concernerait pas les passagers en transit ou en correspondance. La taxe serait différenciée selon la classe et la distance parcourue.

Aller en dessous de 30 francs ne permettrait pas de réduire nettement le nombre de passagers dans les vols européens en classe économique, a expliqué Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission. A plus long terme, il faudrait toutefois soutenir une solution internationale.

Filippo Lombardi (PDC/TI) aurait souhaité que le montant de la taxe ne dépasse pas le double de la moyenne des taxes prélevées dans les pays environnants. Le Tessinois craignait que les aéroports suisses ne soient concurrencés par les aéroports des Etats voisins. Sa proposition a été balayée par 28 voix contre 15.

Carburant majoré de 12 centimes

Le Conseil des Etats a aussi pris des mesures contre le trafic routier. Alors que les importateurs de carburants fossiles doivent déjà compenser une partie de leurs émissions de CO2, les sénateurs veulent que cette part de compensation atteigne jusqu’à 90%. La part en Suisse augmenterait à 15% au minimum et 20% au maximum.

Ces compensations feront renchérir le prix des carburants, a reconnu Damian Müller. Mais la hausse serait limitée à 10 centimes par litre dès 2024, puis à 12 centimes dès 2025. Le Conseil fédéral pourrait fixer la barre plus bas dans des situations extraordinaires.

La hausse des prix à la pompe sera supportable et n’atteindra jamais ces niveaux, a estimé Werner Luginbühl (PBD/BE). Ces montants sont des maxima, a ajouté la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Le prix de l’essence dépend des importateurs de carburants. Ce sont eux qui décideront de la façon dont ils répercuteront la hausse.

Beat Rieder (PDC/VS) a défendu les automobilistes des régions périphériques qui ont besoin d’un véhicule pour se déplacer et qui seraient pénalisés par un renchérissement de l’essence. Martin Schmid (PLR/GR) a craint un éventuel référendum face à une mesure impopulaire.

Tous deux auraient souhaité limiter la majoration à 10 centimes et qu’elle couvre l’ensemble des coûts de la compensation. L’idée a été balayée par 28 voix contre 15.

Etude d’impact

La Chambre des cantons souhaite aussi des plafonds d’émission de CO2 pour les camions comme le prévoit la future réglementation européenne. Le but est d’accélérer l’introduction sur le marché de véhicule peu polluants.

Côté combustibles fossiles, la taxe sur le C02 pourrait être relevée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2. Le seuil à partir duquel une entreprise peut être exemptée au profit d’engagements de réduction serait abaissé à 10’000 francs.

Le Conseil des Etats a accepté par 24 voix contre 20 de compléter l’étude de l’impact sur l’environnement par une évaluation des incidences sur le climat. Les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux projets d’installation soumis à cette étude devraient être réduites, faute de quoi des mesures de compensation seraient prises.

Objectifs relevés

Lundi, les sénateurs ont fixé à 20 kilos d’émission de CO2 au mètre carré par an, la valeur-limite d’émission pour les bâtiments dont le chauffage doit être remplacé. En clair, dès 2023, il faudra avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout. La valeur-limite serait réduite tous les cinq ans.

L’Accord de Paris préconisait de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés au maximum. A la faveur des nouvelles données scientifiques, le Conseil des Etats a décidé d’abaisser l’objectif à 1,5°C. Il a suivi le Conseil fédéral en prévoyant que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales.

Les débats se poursuivent.

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