L'architecte Vincent Mangeat perd son procès contre les propriétaires d'une villa de Givrins (VD). Il s'était opposé aux modifications apportées à cette maison par ce couple qui l'avait mandaté pour dessiner les plans, plus d'une dizaine d'années après la fin des travaux.
En 2011, les propriétaires avaient décidé de fermer la terrasse de la villa. Ils déploraient une protection insuffisante contre les intempéries et une amplification du bruit lors de chaque passage de véhicule sur la route adjacente.
Opposé à ces changements, Vincent Mangeat avait saisi la justice. Il avait demandé à être "protégé en sa qualité d'auteur de l'oeuvre". Les propriétaires devaient ainsi avoir l'interdiction de procéder à des travaux de transformation de la villa.
Style contemporain
Conçue sur mesure par l'architecte, l'habitation de style contemporain a fait l'objet de plusieurs publications dans des magazines spécialisés entre 2002 et 2008.
En mai 2015, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois avait donné raison à l'architecte vaudois. Elle avait formellement interdit aux propriétaires de mettre en oeuvre les travaux de transformation de leur maison.
La Cour cantonale a considéré que la villa est une oeuvre protégée au sens du droit d'auteur. Soulignant les éloges dont la villa a fait l'objet dans les magazines spécialisés, elle en a déduit que la transformation envisagée modifierait un élément important de l'oeuvre par lequel l'architecte a exprimé sa singularité et qui a contribué à sa bonne renommée.
Un intérêt évident
Saisi d'un recours des propriétaires, le TF annule ce verdict. Il admet que la villa est une oeuvre protégée, mais dénie à l'architecte le droit de s'opposer aux travaux. Il devrait pour ce faire démontrer l'existence d'une altération de l'oeuvre qui porte atteinte à sa personnalité.
En l'espèce, la modification envisagée par les propriétaires n'est pas de nature à porter atteinte à la personnalité de l'architecte vaudois, juge le TF. Les propriétaires avaient, selon la haute cour, un intérêt évident à entreprendre les modifications projetées.