Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Une gérante condamnée malgré sa bonne foi

Jugée début septembre au tribunal d'arrondissement de La Côte, une entrepreneuse de la région morgienne a été condamnée suite à l'emploi d'une clandestine, situation qu'elle ignorait. Elle avait plaidé la bonne foi

14 sept. 2017, 16:05
La gérante payait les charges de son employée, détentrice d'une carte AVS. Cette dernière était pourtant en séjour illégal en Suisse.

Le recours déposé par la prévenue ne l’a pas empêchée d’être punie. Malgré sa bonne foi, la gérante d’une société de la région morgienne a été condamnée. Durant sept jours, elle a employé et payé les charges d’une Equatorienne titulaire d’une carte AVS. Problème: celle-ci n’avait pas de titre de séjour en Suisse, et encore moins de permis de travail. Elle est donc théoriquement considérée comme clandestine.

Jugée début septembre, l’entrepreneuse a écopé d’une amende de 780 francs, en plus de 30jours-amende à 130 francs, avec un sursis de 2 ans. Elle devra également payer l’intégralité des frais de justice, qui se montent à 925 francs. «Le droit est fondé sur l’intention, avait plaidé son avocat.

La moindre des choses? Se renseigner

Or, dans ce cas précis, il n’y avait aucune intention de mal faire. Elle a péché par excès de confiance.» Une peine plus légère que celle recquise par...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias