14.09.2017, 16:10  

Une gérante condamnée malgré sa bonne foi

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La gérante payait les charges de son employée, détentrice d'une carte AVS. Cette dernière était pourtant en séjour illégal en Suisse.

 14.09.2017, 16:10   Une gérante condamnée malgré sa bonne foi

Tribunal - Jugée début septembre au tribunal d'arrondissement de La Côte, une entrepreneuse de la région morgienne a été condamnée suite à l'emploi d'une clandestine, situation qu'elle ignorait. Elle avait plaidé la bonne foi

Le recours déposé par la prévenue ne l’a pas empêchée d’être punie. Malgré sa bonne foi, la gérante d’une société de la région morgienne a été condamnée. Durant sept jours, elle a employé et payé les charges d’une Equatorienne titulaire d’une carte AVS. Problème: celle-ci n’avait pas de titre de séjour en Suisse, et encore moins de permis de travail. Elle est donc théoriquement considérée comme clandestine. 

Jugée début septembre, l’entrepreneuse a écopé d’une amende de 780 francs, en plus de...

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