14.09.2017, 16:10  

Une gérante condamnée malgré sa bonne foi

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La gérante payait les charges de son employée, détentrice d'une carte AVS. Cette dernière était pourtant en séjour illégal en Suisse.

 14.09.2017, 16:10   Une gérante condamnée malgré sa bonne foi

Tribunal - Jugée début septembre au tribunal d'arrondissement de La Côte, une entrepreneuse de la région morgienne a été condamnée suite à l'emploi d'une clandestine, situation qu'elle ignorait. Elle avait plaidé la bonne foi

Le recours déposé par la prévenue ne l’a pas empêchée d’être punie. Malgré sa bonne foi, la gérante d’une société de la région morgienne a été condamnée. Durant sept jours, elle a employé et payé les charges d’une Equatorienne titulaire d’une carte AVS. Problème: celle-ci n’avait pas de titre de séjour en Suisse, et encore moins de permis de travail. Elle est donc théoriquement considérée comme clandestine. 

Jugée début septembre, l’entrepreneuse a écopé d’une amende de 780 francs, en plus de...

Le recours déposé par la prévenue ne l’a pas empêchée d’être punie. Malgré sa bonne foi, la gérante d’une société de la région morgienne a été condamnée. Durant sept jours, elle a employé et payé les charges d’une Equatorienne titulaire d’une carte AVS. Problème: celle-ci n’avait pas de titre de séjour en Suisse, et encore moins de permis de travail. Elle est donc théoriquement considérée comme clandestine. 

Jugée début septembre, l’entrepreneuse a écopé d’une amende de 780 francs, en plus de 30jours-amende à 130 francs, avec un sursis de 2 ans. Elle devra également payer l’intégralité des frais de justice, qui se montent à 925 francs. «Le droit est fondé sur l’intention, avait plaidé son avocat.

La moindre des choses? Se renseigner

Or, dans ce cas précis, il n’y avait aucune intention de mal faire. Elle a péché par excès de confiance.» Une peine  plus légère que celle recquise par le procureur, qui demandait 1040 francs d’amende et 40 jours-amende à 30 francs avec sursis, en sus des frais de justice. 

Devant la Cour, Xavier Christe avait estimé que la moindre des choses aurait été de se renseigner sur la situation d’une employée, notamment sur la détention d’un permis de travail. «Le fait qu’elle soit en possession d’une carte AVS signifiait qu’elle était en ordre avec la loi», avait soutenu l’entrepreneuse. On ne l’y reprendra plus. Désormais, elle n’engage que des Suisses ou des titulaires d’un permis C.


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