Acquitté de l'accusation de traite d'êtres humains par la justice genevoise, un Roumain propriétaire d'une entreprise de transport est condamné à une peine pécuniaire pour tentative de contrainte. Il avait organisé le transport de compatriotes venus mendier ou se prostituer en Suisse.
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours du Ministère public genevois. Le parquet avait recouru en dernière instance pour que l'entrepreneur roumain et sa femme soient condamnés à des peines de prison avec sursis pour infractions à la loi fédérale sur les étrangers.
A plusieurs reprises, les époux avaient fait venir des personnes d'origine rom à Genève. Vivant dans une grande pauvreté, leurs clients n'avaient pas les moyens de payer le prix du trajet, fixé à 120 euros.
Menaces et propos virulents
Le montant du déplacement en Suisse était avancé par les époux, de même que les frais de ravitaillement. Si les Roms ne remboursaient pas, le couple les relançait par téléphone, leur tenant parfois des propos virulents et menaçants.
Dénoncés, le voyagiste et sa femme avaient été déférés devant le Tribunal correctionnel de Genève, qui les avait acquittés de l'accusation de traite d'êtres humains. En décembre 2015, la Cour de justice n'avait retenu que la tentative de contrainte contre le mari.
Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF confirme ce verdict et rejette un recours du Ministère public genevois. Celui-ci demandait que les époux soient également condamnés pour infractions à la loi fédérale sur les étrangers.
Pour les procureurs genevois, les époux savaient pertinemment qu'ils faisaient venir en Suisse des compatriotes qui constituaient une menace pour l'ordre public, puisque leurs clients allaient être contraints de mendier, de se prostituer ou de voler pour vivre.
Indemnités
En dernière instance, le TF juge qu'il n'y a pas eu menace pour l'ordre public. Mon Repos rappelle notamment que la mendicité est une contravention de droit cantonal et que ce comportement ne peut être qualifié de grave. Quant à l'infraction de vol, elle ne trouve aucune assise dans le dossier.
Défavorable au Ministère public, le verdict oblige l'Etat de Genève à passer à la caisse. Détenus à tort, les époux roumains recevront plus de 60 000 francs d'indemnité pour réparation du tort moral.