Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Le canton au chevet des paysans

L’Etat émet une directive pour alléger la douloureuse des agriculteurs frappés de plein fouet par une modification fiscale.

19 sept. 2017, 23:05
/ Màj. le 20 sept. 2017 à 00:01
DATA_ART_11520643

caroline gebhard

caroline.gebhard@lacote.ch

Un vent de soulagement devrait souffler dans les campagnes vaudoises. Hier matin, le grand argentier du canton Pascal Broulis a présenté la formule élaborée par le Conseil d’Etat pour alléger la douloureuse des agriculteurs dans le délicat dossier de la fiscalité agricole. Depuis 2011 et un arrêt du Tribunal fédéral, les travailleurs de la terre ont en effet vu leurs impôts passer de 7% à près de 40% (50% avec l’AVS) en cas de vente ou de remise d’un bâtiment agricole situé en zone à bâtir. De quoi faire paniquer nombre d’entre eux, incapables d’assumer une telle charge financière (lire ci-dessous).

Barème dégressif

La recette du gouvernement vaudois prend la forme d’une directive qui s’applique aux immeubles vendus ou transmis jusqu’au 31 décembre prochain. Celle-ci prévoit une remise sur le supplément d’impôt dû au canton et à la commune, selon un barème dégressif: 66% pour des gains...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias