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Les personnes s'occupant de mineurs devront produire leur casier judiciaire

Le Grand Conseil vaudois a achevé la première lecture de la loi sur l'accueil de jour des enfants. Les députés ont décidé mardi qu'un extrait de casier judiciaire devra être requis des personnes amenées à être en contact avec les jeunes, que ce soit des professionnels ou des bénévoles.

18 janv. 2017, 14:52
Les professionnels ou bénévoles travaillant auprès de mineurs devront produire leur casier judiciaire auprès des communes.

Casier judiciaire obligatoire pour toutes les personnes amenées à travailler avec des mineurs! Les députés vaudois en ont décidé ainsi au Grand Conseil ce mardi.

Selon l'article 32a de la LAJE, les communes financent et organisent de manière indépendante un accueil collectif parascolaire secondaire surveillé. Elles peuvent sous leur responsabilité déléguer cette compétence, notamment à des associations sportives, culturelles ou à des organisations de jeunesse.

Les communes responsables de vérifier

Dans ce cadre, les communes doivent s'assurer que les personnes en contact avec les jeunes n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pour infractions contre l'intégrité corporelle ou sexuelle. C'est pourquoi il est demandé aux intéressés de produire des extraits ordinaires et spéciaux du casier judiciaire.

Le député Pierre Volet a demandé la suppression de cette dernière exigence, s'inquiétant d'une "bureaucratie contre-productive". "Ce n'est pas gérable pour les associations sportives et culturelles" qui comptent de nombreux bénévoles et qui changent souvent, a-t-il déploré.

 

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