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Aéronautique: Pilatus veut contester devant le Tribunal fédéral la décision du DFAE

Le constructeur d’avions Pilatus veut contester la décision du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) lui sommant de cesser ses activités en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Pour le groupe suisse, cette mesure est «incompréhensible».

05 juil. 2019, 07:08
Les activités de Pilatus dans plusieurs pays du Golfe sont contraires à la loi.

Pilatus veut contester la décision du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de suspendre ses activités en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. L'entreprise affirme n'avoir failli à aucune de ses obligations.

Dans un communiqué publié vendredi, Pilatus a annoncé son intention de porter l'affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Un recours devant le TAF n'engendre pas automatiquement un effet suspensif, mais l'entreprise va le demander dans un deuxième recours, a indiqué à Keystone-ATS Oscar Schwenk, président du conseil d'administration de Pilatus.

L'avionneur de Suisse centrale dit avoir pris connaissance "avec inquiétude et incompréhension" de la décision du DFAE. L'entreprise s'insurge contre le délai de 90 jours imposé pour mettre fin au support logistique dans les deux pays arabes.

Importance primordiale

Le segment des vols d'entraînement est d'une importance primordiale pour l'entreprise: de lui dépend directement presque la moitié du personnel basé au siège du groupe à Stans, soit environ un millier de collaborateurs. "Pilatus se retrouve fortement affaibli sur le plan économique par cette décision, ce qui entraînera à l'avenir de graves répercussions".

N'hésitant pas à qualifier cette dernière d'affront, le groupe exige "l'égalité et la sécurité juridiques" afin de poursuivre le développement et la fabrication de ses produits en Suisse. Selon Pilatus, "le Conseil fédéral n'était apparemment pas au courant de la portée de la décision du DFAE".

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