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Berne jette l’éponge

17 nov. 2017, 00:21

L’initiative pour le maintien du secret bancaire pour les clients en Suisse pourrait être retirée. Le Conseil fédéral a ouvert la voie. Il s’est déclaré prêt à abandonner définitivement la révision du droit pénal fiscal, qui avait fait bondir la droite.

Le gouvernement n’a pas étayé les motifs de sa décision. Il s’est contenté de proposer d’accepter deux motions des commissions de l’économie des deux Chambres fédérales, qui demandent un retrait définitif du projet. Le National doit se prononcer formellement le 7 décembre, le Conseil des Etats le 12 décembre. La gauche s’oppose aux motions.

Suspense

Le comité d’initiative ne tranchera qu’après le vote dans les deux Chambres, a indiqué le conseiller national Thomas Matter (UDC, ZH). Avec le retrait de la révision du droit pénal fiscal, un des buts principaux de l’initiative serait certes atteint. Mais le comité veut être sûr que le secret bancaire ne sera pas levé...

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