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Les diplomates qui ne règlent pas leur amendes coûtent des millions aux cantons

Seule une petite partie des diplomates paient leurs contraventions. Les cantons peinent à les poursuivre en vertu de leur immunité diplomatique. Les pertes des amendes impayées se chiffrent en millions.

24 avr. 2017, 08:01
/ Màj. le 24 avr. 2017 à 10:31
Une minorité de conducteurs avec les plaques "corps diplomatique" paierait ses amendes.

Tous les gens ne sont pas égaux devant les contraventions. Il semble ainsi plus facile pour les diplomates de ne pas régler leurs amendes pour infraction au code de la route. Ces derniers se cacheraient derrière leur immunité diplomatique, pour ne pas payer leurs "prunes". "Une situation difficile à comprendre pour les citoyens de notre canton", comme l'explique Lukas Röthenmund, chargé de la planification financière du canton de Berne.

Le manque à gagner se monterait à 2,7 millions de francs pour le canton de Genève depuis 2014. Le canton de Berne aurait enregistré près d'1,3 million de contraventions impayées entre 2010 et 2016. Seuls 200 000 francs d'amendes auraient été finalement réglés, selon la SonntagsZeitung citée par 20 Minuten.

Si elle constate un refus de payer les amendes, la police fait appel au département fédéral des Affaires étrangères (DFAE). Ce dernier se charge alors d'envoyer lui-même le bulletin de versement à l'ambassade, dont dépend le diplomate amendé. Pour faire pression, le DFAE accompagne la contravention d'un message appelant au respect des règles.

La Confédération peut même exiger la levée de l'immunité diplomatique. Pour autant, celle-ci ne peut se faire qu'avec l'accord du pays que représente le diplomate. En outre, l'immunité ne peut être annulée que dans des délits très graves qui auraient de graves répercussions sur la Suisse.

Même si les autorités constatent que de plus en plus de contraventions sont effectivement réglées par les bénéficiaires des fameuses plaques CD (corps diplomatique), les chiffres restent bas. Ainsi, un peu plus d'un cinquième des amendes seulement ont été réglées à Genève contre à peine un quart dans le canton de Berne.

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