Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Mise à l’écart à vie des pédophiles

Concept d’application de l’initiative de la Marche blanche adopté.

19 sept. 2017, 00:40

Les condamnés pour abus sexuel ne pourront plus travailler avec des enfants. Le Conseil des Etats a adopté, hier, un concept d’application de l’initiative de la Marche blanche contre les pédophiles, qui laisse toutefois une marge de manœuvre aux juges.

L’initiative a été adoptée, en 2014, par 63,5% des Suisses. Elle précise que quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une personne dépendante est définitivement privé du droit d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

Comment appliquer?

La loi d’application a donné beaucoup de fil à retordre aux autorités. Le Conseil fédéral a durci sa copie au fil du temps. Pas question toutefois de ne pas prévoir d’exception à l’interdiction à vie, car cela contreviendrait aux principes fondamentaux de l’Etat de droit comme celui de proportionnalité.

La loi ne distinguera que deux types d’interdictions, l’une concerne...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias