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Un ex-soldat condamné pour avoir escroqué l'assurance perte de gains

Un ex-soldat de la Swisscoy a été condamné par la justice uranaise pour avoir escroqué l'assurance perte de gains. L'homme a encaissé 4000 francs par mois pour des jours de service inexistants.

27 sept. 2016, 15:34
Le soldat faisait partie de la Swisscoy.

La justice uranaise a reconnu un ancien soldat de la Swisscoy coupable d'avoir escroqué l'assurance perte de gains en falsifiant des formulaires durant trois ans. L'homme de 28 ans a encaissé 4000 francs par mois pour des jours de service inexistants. Il écope d'une peine pécuniaire avec sursis.

Le tribunal uranais de première instance condamne le prévenu à 100 jours-amende à 150 francs avec sursis ainsi qu'à une amende de 1000 francs. L'accusé doit aussi payer les frais de procédure de 11'400 francs.

Le juge unique a retenu contre lui les chefs d'accusation d'escroquerie par métier et de faux dans les titres, indique mardi le tribunal à l'ats. La Cour confirme une information révélée par l'Urner Zeitung.

Entre septembre 2009 et mai 2012, le prévenu, qui avait servi dans l'armée suisse au Kosovo, a rempli 35 formulaires pour percevoir des allocations perte de gains (APG). Pour ce faire, il a copié à de multiples reprises un document original contresigné par un fourrier, le sous-officier chargé de la comptabilité.

Il a utilisé ces copies comme des formulaires vierges qu'il a remplis et a ainsi encaissé illégalement 120'000 francs au total. L'accusé conteste les faits.

Le prévenu a été démasqué lorsqu'un employé de la caisse de compensation du canton d'Uri s'est étonné que ses formulaires contiennent toujours la signature du même fourrier. Un contrôle a ensuite permis de constater que les jours de service mentionnés ne correspondaient pas aux jours réellement effectués par le soldat.

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