Sur les 53 millions de personnes déplacées que compte le monde en 2014, toutes ne sont pas considérées comme des réfugiés au sens des Conventions de Genève. La Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) demande un nouveau statut de protection pour ces personnes, qui remplacerait l'admission provisoire actuelle.
De plus en plus, les travailleurs migrants, les réfugiés et les personnes chassées de leurs foyers par la guerre et la violence, encourent les mêmes dangers, écrit jeudi la CFM dans un communiqué. A l'occasion de la Journée mondiale des migrants du 18 décembre, elle propose de mettre en place un nouveau statut pour ces personnes, afin qu'elles soient toutes protégées de la même manière.
Cette recommandation s'appuie sur une étude d'un expert en migrations de l'Université d'Oxford (GB), qui montre que "le nombre de personnes chassées de leurs foyers, et qui ne sont pas considérées comme des réfugiés au sens des Conventions de Genève, a fortement augmenté ces dernières années."
Nouveau statut de protection
Les causes, les formes et l'ampleur de la migration forcée ont considérablement changé ces dernières années, selon l'étude. Pourtant, toutes les personnées déplacées ont droit à la protection, également en Suisse, écrit la CFM.
Concrètement, la commission propose un nouveau statut complémentaire de protection, qui devrait remplacer l'admission provisoire. Ce statut devrait couvrir les personnes qui "certes, ne remplissent pas toutes les conditions pour être reconnues comme réfugiés au sens des Conventions de Genève, mais dont le retour dans le pays de provenance ou d'origine leur ferait courir un grave danger."
Le statut de protection pourrait être levé lorsque ce danger est jugé écarté. Si cette menace dure plus de six ans, les personnes concernées devraient pouvoir recevoir un permis de séjour régulier.