23.11.2016, 00:01  

Un passeport pour les Suisses de fait

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La socialiste vaudoise Ada Marra a beaucoup œuvré sur le projet de naturalisation facilitée des étrangers de troisième génération.

VOTATIONS DU 12 FÉVRIER 2017 - Vers une naturalisation facilitée, mais pas automatique, pour la troisième génération d’étrangers. Tous les partis soutiennent le projet, sauf l’UDC.

Le sujet revient sur la table tous les dix ans, avec la régularité d’un métronome. Jusqu’ici, le peuple n’a rien voulu savoir. Il a refusé par trois fois les projets de naturalisation facilitée des jeunes étrangers qui lui étaient soumis.

La quatrième fois sera-t-elle la bonne? C’est l’espoir de la socialiste vaudoise Ada Marra, qui a relancé le débat en...

Le sujet revient sur la table tous les dix ans, avec la régularité d’un métronome. Jusqu’ici, le peuple n’a rien voulu savoir. Il a refusé par trois fois les projets de naturalisation facilitée des jeunes étrangers qui lui étaient soumis.

La quatrième fois sera-t-elle la bonne? C’est l’espoir de la socialiste vaudoise Ada Marra, qui a relancé le débat en 2008. Elle a agi avec prudence en proposant de réserver la procédure à la troisième génération. Le Parlement a ajouté de son côté quelques cautèles. Au final, le peuple se prononcera le 12 février sur un compromis qui bénéficie du soutien de l’ensemble de la classe politique, à l’exception de l’UDC. La campagne a été lancée hier par un comité interpartis.

Le projet a subi bien des aléas depuis le dépôt de l’initiative parlementaire Marra, en 2008. Il a failli être enterré par le Conseil des Etats, dont la commission avait estimé qu’il entraînerait une surcharge administrative. Le vote romand a permis de le remettre sur les rails.

Conditions cumulatives

La réforme adoptée par le Parlement ne prévoit pas l’octroi automatique du passeport suisse. Par contre, un petit-enfant d’immigrés pourra déposer une demande de naturalisation facilitée pour autant qu’il soit né en Suisse, dispose d’un permis C et ait accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse. Ces deux derniers critères devront également être remplis par un des parents, qui devra en outre avoir séjourné dix ans en Suisse. Enfin, il faudra que l’un des grands-parents au moins soit né en Suisse ou qu’on puisse établir de manière vraisemblable qu’il ait bénéficié d’un droit de séjour.

Ce n’est pas tout. Histoire que les candidats à la naturalisation ne se dérobent pas à leurs obligations militaires, la demande devra être déposée avant l’âge de 25 ans. Une disposition transitoire permet cependant à des jeunes qui ont 35 ans au moment de l’entrée en vigueur de la loi de déposer une demande.

Compétence fédérale

Si ces conditions sont remplies, la compétence cantonale sera abandonnée au profit d’une compétence fédérale, et le candidat n’aura pas besoin de prouver son intégration. Actuellement, la seule facilité dont bénéficient les jeunes étrangers dans le droit fédéral est le doublement des années de résidence en Suisse entre l’âge de 10 et 20 ans. Par contre, seize cantons ont introduit des procédures simplifiées sous des formes variables. La réforme conduira donc à une harmonisation des procédures qui concerne potentiellement entre 4000 et 5000 jeunes par année. «Rien ne les distingue des autres Suisses», souligne la conseillère nationale Ruth Humbel (PDC, AG). «Ils n’ont que des souvenirs de vacances de leur pays d’origine.»

Les partisans du projet vont appuyer leur campagne sur un appel parrainé par les anciens conseillers fédéraux Pascal Couchepin, Ruth Dreifuss et Eveline Widmer-Schlumpf. La votation portera exclusivement sur l’adoption du nouvel article qui introduit la naturalisation facilitée de la troisième génération dans la Constitution, mais les modalités sont transparentes, puisque le Parlement a déjà mis toit la loi d’application. Celle-ci pourrait éventuellement être combattue par référendum si la norme constitutionnelle était adoptée.

La même situation s’est présentée récemment avec le diagnostic préimplantatoire, sur lequel il a fallu voter deux fois. Seule adversaire de la naturalisation facilitée pour l’instant, l’UDC «va d’abord se concentrer sur l’article constitutionnel», souligne sa secrétaire générale adjointe Silvia Bär.

Si vous avez raté le début...

1983 Rejet par le peuple d’un projet de naturalisation facilitée pour les jeunes de la deuxième génération. L’échec est dû avant tout à l’extension de cette procédure aux réfugiés reconnus.

1994 Nouvelle tentative. Un projet de naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers est approuvé par le peuple, mais rejeté par les cantons.

2004 Double échec. Le peuple refuse aussi bien la naturalisation facilitée de la deuxième génération que l’octroi d’une naturalisation automatique aux enfants de la troisième génération.

2008 L’initiative de l’UDC «Pour des naturalisations démocratiques» est rejetée par 64% des suffrages. Elle visait à donner aux communes le pouvoir de fixer de manière autonome la procédure d’octroi du droit de cité communal et à exclure tout recours devant un tribunal. La netteté du vote incite la conseillère nationale Ada Marra (PS, VD) à lancer une nouvelle tentative de naturalisation facilitée, réservée à la troisième génération.

2017 Le peuple et les cantons votent sur la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération. CIM


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