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Une commission du Conseil des Etats ne veut pas exonérer les dameuses de pistes

13 oct. 2015, 23:07
/ Màj. le 14 oct. 2015 à 00:01
La dameuse traceuse de pistes du Centre nordique de la Vue-des-Alpes - Tete de Ran, conduite aujourd'hui par Stephane Jeanjaquet 



La Vue-des-Alpes le 30 novembre 2010

Photo R Leuenberger CENTRE NORDIQUE DE LA VUE-DES-ALPES

Les dameuses de pistes devraient continuer à payer la part de l’impôt sur les huiles minérales consacrée au trafic routier. La commission des transports du Conseil des Etats propose, par huit voix contre quatre, de renoncer à toute exonération. Ce cadeau coûterait trop cher. Le projet du Conseil fédéral propose que les dameuses à moteur diesel équipées d’un filtre à particules donnent droit au remboursement de la moitié de l’impôt sur les huiles minérales et de l’intégralité de la surtaxe. Pour les autres véhicules à moteur diesel, seule la surtaxe serait remboursée. Le National a modifié cette révision de la loi pour que toutes les dameuses aient droit au remboursement intégral. La procédure d’exonération à l’impôt sur les huiles minérales prévue dans la réforme est beaucoup trop bureaucratique et n’apporte pas de soutien majeur aux régions de montagne, a estimé la majorité de la commission. Une minorité aurait voulu entrer...

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