La troisième réforme de l'imposition des entreprises doit être revue et corrigée. La mouture ficelée par le Parlement a été clairement balayée dimanche par 59,1% des votants. Seuls quatre cantons ont dit "oui".
Le projet a été rejeté par près de 1,428 million de Suisses alors que plus de 989'000 l'ont accepté. Les "non" les plus forts sont venus de Berne (68,4%), du Jura (66,9%), de Soleure (65,9%) et de Fribourg (63,2%).
Les cantons les plus dépendants des statuts fiscaux appelés à disparaître se sont montrés plus indulgents. Zoug affiche le soutien le plus marqué à la réforme (54,3%). Vaud, qui avait plébiscité une version cantonale, a dit "oui" du bout des lèvres (51,3%) alors que Genève rejette la réforme par 52,3%.
Le refus est nettement plus cinglant (57,5%) à Bâle-Ville, dont la ministre des finances socialiste Eva Herzog s'était battue pour la réforme contre l'avis de son parti. A part Vaud et Zoug, Nidwald (50,9%) et le Tessin (51,2%) ont accepté le projet.
Neuchâtel, dont le ministre des finances Laurent Kurth a été le seul à s'abstenir parmi les directeurs cantonaux, dit "non" à 56,2% et le Valais à 53,4%.
Gifle pour Ueli Maurer
Le verdict met fin à une campagne très virulente, où chaque camp a récusé violemment les arguments de l'autre et n'a pas hésité à peindre le diable sur la muraille. L'électeur a pu s'y perdre en tentant de savoir à qui allait profiter la réforme, PME ou multinationales, et combien elle coûterait.
La défiance a prévalu. Et le résultat sonne comme une gifle pour le ministre des finances Ueli Maurer. La droite, les cantons et le Conseil fédéral n'ont pas réussi à convaincre qu'il s'agissait d'une réforme incontournable et d'un investissement dans l'avenir. La campagne menée par l'Union suisse des arts et métiers a été critiquée même au sein des partisans.
La gauche jubile
Le PS a dénoncé une série de cadeaux faits aux multinationales et aux actionnaires alors que la population, classe moyenne en tête, devrait payer les pots cassés. Il peut se féliciter du résultat. Il a fait de cette votation un des enjeux majeurs de la législature, et a réussi à faire nettement mieux qu'avec la précédente réforme acceptée du bout des lèvres (50,5%) en 2008.
Les récentes critiques d'Eveline Widmer-Schlumpf ont vraisemblablement contribué à renforcer le rejet de la réforme. L'ancienne ministre des finances avait dénoncé les retouches opérées par la majorité de droite du Parlement et qui ont déséquilibré le projet.
Les opposants ont annoncé un manque à gagner dépassant les quatre milliards pour la Confédération et les cantons, alors que le Conseil fédéral s'est contenté de présenter un socle de 1,1 à 1,3 milliard attendu au niveau fédéral et de publier les pertes estimées par certains cantons, pour un total d'environ 3 milliards.
Abandon des contreparties fiscales
Il s'agira désormais de trouver un compromis sur les nouveaux allégements appelés à remplacer les statuts spéciaux décriés au niveau international. Les cantons, qui avaient fait campagne pour le "oui", devront s'y retrouver mais aussi les villes et les communes, qui pour partie se sont alliées à la gauche pour dénoncer les pertes fiscales de la réforme.
Le nouvel équilibre pourrait passer par l'abandon de certains instruments et certaines contreparties fiscales. Les cantons reverront peut-être leurs propres projets, qui se basent pour une bonne part sur la baisse du taux d'imposition du bénéfice des entreprises.