Coronavirus: les frais liés aux manifestations pourraient être répercutés sur l'organisateur

Chaque manifestation non autorisée engendre des frais importants liés à la police de l'ordre. Ces derniers pourraient être répercutés sur l'organisateur.
06 oct. 2021, 12:42
/ Màj. le 06 oct. 2021 à 12:44
L'organisateur pourra être appelé à payer ces frais uniquement s'il ne dispose pas de l'autorisation requise ou s'il a fait preuve de négligence grave.

Chaque manifestation non autorisée à Berne des opposants aux mesures contre le Covid-19 entraîne des frais liés à l'engagement de la police de l'ordre de 100'000 à 200'000 francs. Mais les coûts pourraient être partiellement répercutés sur les manifestants.

Cette possibilité figure dans la nouvelle loi sur la police entrée en vigueur en juin 2020, a souligné le conseiller d'Etat bernois à la tête de la direction de la sécurité Philippe Müller mardi soir sur TeleBärn. Le texte permet aux communes de facturer à l'organisateur d'une manifestation qui a dégénéré les frais d'intervention de la police cantonale.

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L'organisateur pourra être appelé à payer ces frais uniquement s'il ne dispose pas de l'autorisation requise ou s'il a fait preuve de négligence grave. Un plafond jusqu'à 30'000 francs dans les cas particulièrement graves a été fixé. Le Tribunal fédéral ne s'était pas opposé à la promulgation de cet article.

Pour le conseiller d'Etat PLR, les manifestations qui se déroulent à Berne depuis plusieurs semaines le jeudi soir remplissent bien ces conditions. La balle est dans le camp de la Ville de Berne, a souligné Philippe Müller.

Important déploiement policier

Pour assurer l'ordre public lors des manifestations non autorisées des opposants aux mesures de lutte contre la pandémie, la police cantonale bernoise doit déployer plusieurs centaines de policiers, appuyés par des véhicules.

La police a ainsi annoncé mercredi qu'une grande partie des postes de police de l'ensemble du canton devront à nouveau être fermés jeudi en raison des appels répétés à des manifestations qui présentent "un fort potentiel de dégénérer".

Les forces de l'ordre constatent que depuis septembre le climat et le potentiel d'incidents lors de ces rassemblements nécessitent systématiquement une mobilisation importante. Le canton de Berne n'exclut pas de faire appel au concordat de la police du Nord-Ouest pour disposer de renforts lors des prochaines manifestations.