Suite à la décision de la Commission de conciliation des baux de la préfecture de Nyon de juger « nulle » la résiliation de bail envoyée par la régie Rytz aux habitants de la Cité-Ouest 31, cette même régie, via son avocat Nicolas Gillard, a décidé de faire recours au Tribunal cantonal des baux.

La régie Rytz, qui gère les intérêts du propriétaire de l’immeuble Careal Holding SA, avait envoyé en décembre 2011 aux 57 familles une lettre de résiliation : le propriétaire, qui veut procéder à de lourds travaux sur l’immeuble, estime que les interventions ne peuvent se faire qu’une fois les appartements vidés.

Chose que contestent les locataires et l’Asloca.

Lire l’article complet dans notre édition de jeudi.

Dans le courant de cette semaine , une nouvelle séance de conciliation a été organisée par la préfecture concernant le sort des locataires de la Cité-Ouest 31 à Gland.

Pour rappel, les 57 locataires avaient reçu en décembre 2011 la résiliation de leur bail vu de lourds travaux de rénovation nécessitant le départ des habitants.

«Une proposition de jugement tendant à annuler les résiliations des baux a été prise», explique le préfet Jean-Pierre Deriaz qui poursuit: les bailleurs ont 20 jours pour s’opposer à la proposition de jugement. «Ils doivent demander une autorisation de procéder, ce qui leur ouvre la porte du Tribunal des baux.

Interrogé, Nicolas Gillard, l’avocat lausannois du propriéaire de l’immeuble Careal Holding SA, un fonds de pension basé à Zurich confie qu’il s’y attendait un peu.

«Je considère que la décision n’est pas justifiée. J’attends le feu vert du propriétaire et selon toute vraissemblance, nous allons faire opposition.

Plus d’informations dans notre édition de lundi

La séance de conciliation entre les locataires de la tour Cité Ouest 31 à Gland et les représentants du propriétaire, Careal Holding SA, n’a pas permis de trouver un point d’entente.

En décembre dernier, les 57 familles logeant à la Cité-Ouest avaient reçu une résiliation de bail. En cause, le besoin du propriétaire, représenté par la régie Rytz, d’effectuer de lourds travaux de rénovation nécessitant le départ des locataires: les travaux devant débuter au 1er janvier 2016.

Hier à Gland, la préfecture de Nyon a donc tenu une séance de conciliation visant à trouver un point d’entente entre les deux parties. Les représentants des locataires (ASOLCA) ont ainsi demandé une annulation de la résiliation des baux, arguant que rien dans le dossier technique présenté par le propriétaire ne prouvait qu’il fallait impérativement déloger les locataires pour entreprendre les travaux de rénovation.

La partie du propriétaire, emmenée par l’avocat lausannois Nicolas Gillard, n’a pas accepté cette proposition, préférant redire la disposition du propriétaire à prolonger tous les baux jusqu’au 31 décembre 2015.

C’est désormais à la commission de conciliation des baux et loyers de la préfecture de Nyon de notifier dans les prochaines semaines une proposition de jugement. Si celle-ci devait être refusée par l’une des parties, il s’agira alors d’aller devant le Tribunal cantonal des baux.

Retrouvez les réactions et l’intégralité de l’article mercredi dans votre quotidien.


 

Isabelle Monnay a pris contact avec les propriétaires de l'immeuble de la Cité Ouest 31 à Gland. La municipale en charge du dossier a pu se rendre compte de l'ampleur des travaux de rénovations prévus.

Les transformations envisagées par la caisse de pension zurichoise dans la tour ne laissent que peu d'alternatives aux locataires. Ils devront vraisemblablement quitter leurs appartements pour la durée des travaux.

«Il me semble peu probable que les locataires puissent vivre dans leur logement sans cuisine ou salle de bains. L'ensemble des conduites devront être changées, il y aura forcément de lourds travaux de démolition à faire, expliquait l'élue glandoise qui s'inquiétait encore: il reste également une inconnue quant à la présence d'amiante ou non, ce qui impliquerait des travaux tout aussi lourds».

Et Isabelle Monnay d'ajouter: «la caisse de pension avance une durée de 6 mois pour les travaux, alors qu'elle parle de 12 à 18 mois dans le courrier qu'elle a adressé aux locataires. Je ne sais pas où se situe la vérité. Dans l'immédiat j'attends l'audience de conciliation qui doit avoir lieu à la préfecture au début avril».

Retrouvez les explications détaillées de cette affaire dans nos colonnes demain de La Côte.

C’était lundi. Toute la matinée, chez l’une des locatrices de la Cité-Ouest 31, les habitants se sont retrouvés pour s’entraider à remplir les formulaires de l’Asloca. «Presque tout le monde est venu, explique Natanael Fernandez, locataire. Ca a été une matinée très chaleureuse. Certains ont même apporté des cadeaux.»

Les 57 familles à qui la régie Rytz vient de signifier la résiliation de bail a donc suivi la procédure indiquée: contester cette résiliation auprès de la préfecture. «Certains ont déjà reçu une lettre de la préfecture en retour indiquant que la résiliation serait contestée, poursuit Natanael Fernandez. Nous attendons donc maintenant la séance de conciliation.» Celle-ci pourrait intervenir assez tôt dans l’année 2012.

Dimanche, on avait quitté les locataires de la tour Cité-Ouest 31 sereins. Réunis dans le hall de l'immeuble, ils tenaient une séance pour organiser leur défense. Cette prompte mobilisation faisait suite à l'annonce, faite mercredi dernier par la régie Rytz, de son exigence de voir tous les locataires partis d'ici au 31 décembre 2015, dans le but de rénover de fond en comble l'immeuble datant de 1974. Seulement voilà, hier c'est un facteur bien chargé qui a apporté aux 57 familles des lettres recommandées envoyées par la régie nyonnaise. A l'intérieur, la résiliation de bail. Marie-Thérèse Pizzera, locataire, a bondi en prenant connaissance de la lettre. "La régie m'annonce la résiliation de mon bail pour le 31 mars 2013. On pensait que c'était pour 2015, comme ils l'ont annoncé la semaine dernière. On n'a plus de marge!" Pour Natanael Fernandez, la marge est encore plus courte. "Mon bail est résilié pour août 2012. Dans huit mois!"

"Disposé à prolonger"

Pour Christian Mullegg, directeur de la régie nyonnaise, il s'agit d'un processus normal, fait dans les règles. Ainsi la régie informe les locataires qu'elle ne renouvellera pas les baux qui arrivent à échéance. "Mais nous disons clairement que le propriétaire est disposé à accorder une prolongation."

Seulement, pour arriver à une prolongation, il faudra saisir la justice, et dénoncer la résiliation auprès de la Commission de conciliation des baux de la préfecture de Nyon, qui rendra verdict. Préfet, Nelly de Tscharner détaille la procédure: "Cette commission statuera d'abord sur la validité de la résiliation, puis elle tentera de concilier les parties, pour trouver une solution viable pour tout le monde. Si ça ne marche pas, on fera, à huis clos, une proposition de jugement. Pour y arriver, nous prendrons en compte plusieurs éléments, comme le degré d'urgence des travaux de rénovation, mais aussi la situation financière des locataires et la situation du marché de l'immobilier." Une proposition de jugement qui pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal des baux.

Mais si prolongation il devait y avoir, celle-ci, selon la loi, ne pourrait excéder la durée de 4 ans. Ainsi, lors de la séance de conciliation, la régie devrait très probablement négocier une prolongation jusqu'au 31 décembre 2015, dernier délai. "Cette gérance a certainement voulu un premier affrontement pour susciter des réactions. Elle sait très bien où elle veut aller" , poursuit Nelly de Tscharner. Qui condamne la manière de faire: "C'est inadmissible de faire cela avant Noël!"

Une fois la Commission de conciliation des baux saisie par les locataires, la préfecture pourrait organiser une séance commune dans une salle de la région nyonnaise. RODOLPHE HAENER

A peine avaient-ils appris, mercredi soir, de la part de la gérance Rytz qu'ils devaient quitter leurs appartements pour 2015 que les locataires s'étaient unis pour se défendre (lire notre édition de vendredi 16 décembre) . Ainsi, emmenées notamment par Natanael Fernandez, les 57 familles se sont retrouvées hier à 13 heures dans le hall de l'immeuble pour expliquer la stratégie à suivre. "L'Alsoca prévoit une action collective pour nous. Une fois que vous aurez reçu votre lettre de résiliation de bail, il vous faudra aller à l'Asloca pour prendre un formulaire et ensuite l'envoyer directement, en recommandé, à la préfecture de Nyon, qui s'occupe de conciliation des baux."

Nouvelle expertise?

Après la peur qui a suivi l'annonce de mercredi, la sérénité semblait pourtant avoir repris le dessus. "Dans une telle situation, nous sommes tranquilles. Ils ne peuvent rien faire contre nous" , a lancé Natanael Fernandez. Celui-ci compte aussi demander à la municipale glandoise du logement, Isabelle Monney, de décréter l'état de pénurie du logement, ce qui aurait pour résultat d'empêcher toute expulsion. Les habitants espèrent également que la Commune procédera à une expertise relative à la rénovation du bâtiment, pour savoir s'il faut, comme l'annonce la régie Rytz (exécutant les volontés du propriétaire de l'immeuble), évacuer tous les logements le temps des travaux, soit deux ans.

Jeudi soir, lors du Conseil communal, au lendemain de l'annonce, plusieurs politiciens ont tenu à réagir pour montrer leur soutien aux 57 familles. Ainsi, en début de séance, la municipale du logement Isabelle Monney a fait part de sa réprobation des méthodes employées par la régie. "Une telle annonce avant Noël prouve que le côté humain tend de plus en plus à disparaître au profit d'un certain cynisme." Plus tard dans la soirée, le socialiste Jean-Michel Favez a souligné que "la régie en question n'avait pas pris la peine d'alerter la commune." Avant d'ajouter: "on ne peut que s'indigner de la manière de faire une telle annonce dans un hall d'immeuble." C'est ensuite la conseillère Verte Valerie Cornaz-Rovelli qui avouait être "écoeurée" .

Le Conseil communal de Gland n’a pas tardé à réagir à l’annonce d’expulsion, survenue mercredi 14 décembre au soir, des locataires de la Cité-Ouest 31 (lire La Côte du vendredi 16 décembre).

Ainsi, jeudi soir, la première réaction est venue en début de séance de la part de la municipale du logement Isabelle Monney. «La Municipalité va analyser la situation dès lundi. Une telle annonce avant Noël prouve que le côté humain tend de plus en plus à disparaître au profit d’un certain cynisme.»

Plus tard dans la soirée, c’est le socialiste Jean-Michel Favez qui a souligné que «la régie en question n’avait pas pris la peine d’alerter la commune.»

Il a également déploré les méthodes de la régie: «on ne peut que s’indigner de la manière de faire une telle annonce dans un hall d’immeuble.»

C’est ensuite la conseillère Verte Valerie Cornaz-Rovelli qui avouait être «écœurée».
 

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Depuis quelques jours, une annonce placardée à l'entrée du bâtiment de la Cité-Ouest 31 invite les locataires de ce bâtiment de 13 étages à participer à une séance d'information. Celle-ci a donc eu lieu mercredi soir à 18 heures, dans le hall du bâtiment. Scène surréaliste: alors que la lumière du hall s'éteint régulièrement (et que des locataires appuient sur l'interrupteur-minuteur pour retrouver la clarté), le gérant du bâtiment Dinu Adrian, pour le compte de la régie Rytz, annonce à chacun qu'il leur faudra quitter leur appartement pour la fin 2015. Les raisons? Le bâtiment aurait besoin d'une grande rénovation qui durerait deux ans (de 2016 à fin 2017) et qui ne peut se faire avec des locataires présents. Tout le monde doit donc partir. Dinu Adrian, venu au casse-pipe, tente d'expliquer: "Rytz n'est pas le propriétaire du bâtiment, elle n'est que l'intermédiaire. Il faut changer les conduits, les sanitaires, tout le câblage, le système de chauffage..."

Evidemment, la tension monte rapidement d'un cran, et Dinu Adrian tente de calmer les 57 familles tassées dans ce hall austère par des promesses. "La régie va vous aider à retrouver un appartement." Rien à faire, la colère, rapidement suivie par le fatalisme, prend le dessus. Un habitant demande: "Vous êtes conscient qu'on ne trouvera pas un appartement de même taille au même prix dans la région?" Une autre lance à la ronde: "Ils veulent nous chasser pour augmenter les loyers!" Agacé, un homme sort du rang et lâche: "On m'a dit chez Novartis que je n'aurais plus de travail et maintenant c'est mon appartement!" Le fondé de pouvoir de chez Rytz tente une dernière fois de défendre la position de sa régie. En vain. Les habitants sont sous le choc, mais commencent aussitôt à s'organiser (lire encadré).

Aux mains d'un fonds de pension zurichois

Le lendemain, jeudi, divers acteurs politiques étaient mis au courant, dont la députée Verte glandoise Valérie Cornaz Rovelli. "C'est inadmissible ! lance-t-elle. Nous sommes en période de pénurie!" La conseillère communale promettait d'alerter la Commune le soir venu lors du Conseil communal (ndlr: jeudi soir, à l'heure où nous mettions sous presse). Pour la municipale du logement Isabelle Monney, la pilule était aussi dure à avaler. "C'est moche! Mais nous prenons acte et en parlerons en séance de Municipalité lundi. Je pense surtout aux familles actuellement." Il est pourtant une chose que les locataires ne comprennent pas: pourquoi faut-il quitter les lieux lors d'une rénovation? Hier, le directeur de la régie Rytz à Nyon, Christian Mullegg, tentait de clarifier la situation: "Nous avons reçu des instructions du propriétaire (ndlr: Coreal Holding SA, caisse de pension basée à Zurich), nous n'avons pas d'alternative. Refuser le mandat reviendrait pour nous à perdre la gestion du bâtiment." Le directeur de la régie explique également que le propriétaire "a fait faire une étude auprès de la compagnie Wüest & Partner" (ndlr: cabinet de conseils immobiliers), mais qu'il n'en a pas eu connaissance. "Cette étude conclut qu'il faut procéder à des rénovations lourdes." Christian Mullegg concède pourtant que le timing n'est pas très bon et qu'il s'attend à de nombreuses oppositions. "C'est une mesure impopulaire. On se doute bien de ce qu'il va se passer, car les locataires ont des droits" , faisant allusion à une vraisemblable mobilisation citoyenne et politique.

Le directeur de la régie confirme également qu'un programme de relogement sera mis sur pied. "Nous donnerons la priorité aux locataires de la Cité-Ouest 31 pour des appartements que nous gérons. Mais il est clair que le risque de payer un loyer plus cher n'est pas à exclure."