Allemagne: nouveau CD de données bancaires acheté

Le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie aurait acheté un nouveau CD de données bancaires concernant les fraudeurs du fisc allemand.
06 août 2015, 10:26
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
ARCHIV: Die in Ludwigsburg aufgenommene FotoiIllustration zeigt eine CD, in der sich die Schweizer Flagge spiegelt (Foto vom 26.02.10). Fuer den Fiskus hat sich der umstrittene Ankauf von CDs mit Daten von Bankkunden in Liechtenstein und der Schweiz offenbar gelohnt. Insgesamt koennen die Finanzaemter laut einem am Samstag (18.12.10) veroeffentlichten "Spiegel"-Vorabbericht mit 1,8 Milliarden Euro an Nachzahlungen von Deutschen rechnen, die ihre Kapitalertraege von Konten in diesen Laendern bislang undeklariert liessen. (zu dapd-Text) Foto: Sascha Schuermann/ddp/dapd

Un nouveau CD de données bancaires concernant des fraudeurs du fisc allemand a été acheté par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, a rapporté mercredi le journal d'outre-Rhin "Bild". Les données, acquises cette semaine, se rapportent aux clients d'une grande banque suisse, précise-t-il sans la citer et sans donner de source.

Le CD, qui contient une liste de contribuables allemands ayant placé leur patrimoine en Suisse, aurait été acquis pour "un montant à sept chiffres", ajoute le journal sans donner de chiffre exact. Interrogé par Reuters, le Land n'a ni confirmé ni démenti l'achat.

"Des données sont régulièrement proposées au Land", déclare une porte-parole du ministère des finances du Land, Ingrid Herden, dans le "Bild"."Nous en examinons la valeur et nous décidons", ajoute-t-elle.

"En ce moment, il y a beaucoup d'offres de vente de données en provenance de la Suisse", émanant soit de "pirates et experts en informatique, de conseillers en clientèle dans des instituts financiers ou de petits voyous qui ont des amis en banque", explique aussi un enquêteur du fisc cité par le "Bild".

Des médias allemands avaient déjà fait état le week-end dernier de l'achat par le même Land d'un CD concernant des comptes en Suisse.

La Rhénanie du Nord-Westphalie aurait déboursé environ 4,2 millions de francs pour ce disque, qui se rapporterait à quelque 1000 Allemands clients de la succursale zurichoise de la banque privée Coutts, elle-même filiale de la Royal Bank of Scotland. Le gouvernement allemand n'a pas pu confirmer les faits.

Relations affectées

L'achat de données bancaires obtenues de manière illégale empoisonne depuis des années les relations entre Berlin et Berne, qui ont signé au printemps un accord pour éradiquer l'évasion fiscale.

Cet accord doit encore être ratifié, mais cette étape bute sur l'opposition des Etats régionaux allemands contrôlés par l'opposition social-démocrate, dont la Rhénanie du Nord-Westphalie. Les puissants Länder jugent le texte trop clément avec les fraudeurs et les banques suisses.

"Situation insatisfaisante"

"Chaque Etat fédéral doit prendre ses responsabilités. Si l'on ne parvenait pas à un accord, cela maintiendrait la situation juridique actuelle, qui est extrêmement insatisfaisante", estime le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble, critique face aux rachats de CD, dans un entretien publié mercredi par le journal "Rheinische Post".

Pour la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf, l'acquisition illégale de données bancaires suisses par des autorités allemandes n'est plus permise en raison de l'accord fiscal passé entre les deux pays. Elle l'a répété mardi soir sur les ondes de la radio alémanique SR.

La cheffe du Département fédéral des finances (DFF) a toutefois reconnu que jusqu'à la ratification et l'entrée en vigueur de cet accord, le gouvernement allemand avait "les mains liées" et qu'il ne pouvait pas encore interdire aux Länder d'acquérir ces données bancaires.