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Détenir jusqu’à 10 grammes ne devrait plus être amendable

D’après une récente décision du Tribunal fédéral, la possession de petites quantités de cannabis ne doit plus être sanctionnée.
22 sept. 2017, 00:16
/ Màj. le 22 sept. 2017 à 00:01
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Les personnes possédant jusqu’à dix grammes de cannabis ne doivent plus être amendées en Suisse. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF). La police cantonale zurichoise a annoncé hier geler immédiatement, mais provisoirement, toute dénonciation et octroi d’amende d’ordre. Deux experts en appellent au politique – et notamment au nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis.

C’est le «Tages-Anzeiger» qui a révélé hier un verdict du 6 septembre. A première vue, son objet – le remboursement des frais de justice dans un cas d’amende pour possession de 0,5 gramme de marijuana et...

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