Apple paiera 450 mios de dollars de compensation à des clients mécontents

Un juge américain a validé vendredi un accord à l'amiable permettant à Apple de payer 450 millions de dollars de compensation à des clients pour une entente illégale sur le prix des livres électroniques. Le but, éviter la tenue d'un procès au civil.
07 août 2015, 14:28
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Un juge américain a validé vendredi un accord à l'amiable permettant à Apple de 450 millions de dollars (433 millions de francs) de compensation à des clients pour une entente illégale sur les prix des livres électroniques. Son application reste toutefois suspendue à une autre procédure.

L'accord approuvé vendredi a vocation à éviter la tenue d'un procès au civil lancé par 33 Etats américains contre Apple, demandant au géant de l'informatique de rembourser des consommateurs à hauteur d'environ 400 millions de dollars ainsi que de payer des frais de justice. Le juge a qualifié cet accord de "juste, raisonnable, et adéquat", selon une copie de la décision.

Mais sa mise en oeuvre est suspendue à l'issue qui sera donnée à un appel déposé par Apple contre le verdict d'un tribunal fédéral en juillet 2013. Selon celui-ci, la firme à la pomme a enfreint la législation antitrust en orchestrant une conspiration avec cinq éditeurs pour faire grimper les prix des livres électroniques.

Si la décision du tribunal était invalidée, Apple ne devrait rien verser. Si un autre procès devait être organisé, Apple ne paierait qu'un montant inférieur à celui prévu dans l'accord validé vendredi.

Lancement de l'iPad

Cette affaire porte sur l'accord d'Apple avec des éditeurs au moment où il lançait sa tablette iPad, dont certaines fonctionnalités visaient à concurrencer la liseuse électronique Kindle d'Amazon.

La plainte déposée par les Etats au nom des consommateurs accuse Apple de collusion avec les cinq plus importants éditeurs en 2009-2010 pour fixer les prix des livres électroniques afin de briser la domination d'Amazon sur ce marché. Elle a été déposée dans la foulée du verdict du tribunal fédéral de juillet dernier.

Avant l'arrivée d'Apple sur le marché du livre électronique, les éditeurs - qui ont tous conclu un accord amiable dans cette affaire - se plaignaient du prix de 9,99 dollars proposé par Amazon pour la plupart des titres.

Apple et les éditeurs avaient signé des contrats permettant à ces derniers de vendre la plupart des best-sellers à 12,99 ou 14,99 dollars, mais Apple disposait d'une clause qui lui permettait de s'aligner sur les prix d'Amazon ou d'autres concurrents.