Streaming: les consommateurs français traînent Netflix devant la justice

Le diffuseur en ligne Netflix est traîné en justice par une association de consommateurs français qui estime que certaines clauses des contrats d'abonnement sont abusives ou illicites.
07 août 2015, 14:29
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Contrat à géométrie variable, qualité non garantie, clauses en anglais... les consommateurs veulent mettre Netflix au pas.

L'américain Netflix, lancé en France en septembre, est assigné en justice par une association de consommateurs qui reproche au diffuseur de séries et de films en "streaming" des clauses d'abonnement abusives ou illicites.

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) précise sur son site internet qu'elle a décidé d'attaquer Netflix ce lundi devant le tribunal de grande instance de Paris.

Constatant que Netflix propose son service à partir d'une société basée au Luxembourg, l'association parle d'un "cas assez symptomatique d'un acteur numérique 'global' qui s'encombre assez peu de considération locales, y compris quand elles concernent le droit des consommateurs".

"Nous tenons à marquer un coup d'arrêt à une dérive potentielle qui voudrait que, petit à petit, le consommateur français soit renvoyé vers des clauses rédigées en anglais dans un bureau de la Silicon Valley", affirme-t-elle aussi dans un communiqué.

La CLCV reproche à Netflix de se réserver le droit de modifier les conditions du contrat sans en informer l'abonné, de se dégager de toute responsabilité quant à la qualité des vidéos diffusées et de renvoyer à des textes en anglais pour certaines conditions d'utilisation. Netflix n'était pas joignable dans l'immédiat.