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Face à la demande française, les clients d’UBS ont 20 jours

Sans réaction des intéressés, Berne transmettra leurs données à Paris. Deux avocats les encouragent à faire opposition.
27 juil. 2016, 00:03
/ Màj. le 27 juil. 2016 à 00:01
Eingang der UBS am Hauptsitz am Zuercher Paradeplatz am Freitag, 14. Maerz 2014. Die UBS hat die Boni ihrer Konzernleitung fuer 2013 im Vergleich mit dem Vorjahr deutlich erhoeht. Die Entschaedigung der Fuehrung fiel mit 82,4 Millionen Franken um rund 17% hoeher aus als im Vorjahr. (KEYSTONE/Walter Bieri) SCHWEIZ UBS

rachel richterich

Qui ne dit mot consent. C’est en vertu de ce principe que l’Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra les données de clients UBS concernés par la demande française d’assistance administrative. Paris obtiendra ainsi les noms, date de naissance, dernière adresse connue et solde du compte de ces citoyens. A moins de faire opposition dans un délai de vingt jours à compter d’aujourd’hui, communique l’AFC dans la Feuille fédérale parue hier.

Une démarche qu’encourage l’avocat fiscaliste Philippe Kenel. «C’est très important, cela permettra d’éclaircir les zones d’om...

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