Forfaits fiscaux: le Tessin est le canton qui octroie le plus de permis de séjour spéciaux

Le Tessin est, de loin, le canton à avoir accordé le plus de permis de séjour spéciaux à des étrangers issus de pays tiers ces sept dernières années. L'intérêt public que représentent fiscalement des étrangers fortunés ne justifie toutefois l'octroi d'une autorisation de séjour que dans un cas sur trois.
07 août 2015, 15:14
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Forfaits fiscaux: le Tessin est le canton qui octroie le plus de permis de séjour spéciaux.
Neuchatel, 23 11 11
Photo David Marchon

Sur les 389 autorisations de séjour spéciales (de type B) accordées en Suisse sur la base de l'article 30 alinéa 1 lettre b de la loi sur les étrangers, 172 l'ont été au Tessin entre 2008 et mai 2014. C'est ce qu'a indiqué en novembre dernier le Conseil fédéral en réponse à une question d'une députée socialiste.

Dans la foulée, le député socialiste au Grand Conseil tessinois Carlo Lepori a demandé au gouvernement combien de ces 172 autorisations se justifiaient par des raisons d'intérêt public majeur, à savoir fiscales. Elles n'en représentent qu'un petit tiers, lui a répondu le Conseil d'Etat mercredi, soit 48 entre 2008 et mai 2014.

3e derrière Vaud et Valais


Ces 48 personnes sont également recensées parmi les 950 étrangers disposant d'un forfait fiscal. Et s'il est en tête s'agissant des autorisations de séjour spéciales, le Tessin ne se hisse qu'à la troisième place des cantons au classement du nombre de forfaits fiscaux, largement derrière Vaud et le Valais.

Pour mémoire, les Tessinois avaient largement refusé, à deux contre un, l'initiative pour la suppression des forfaits fiscaux en novembre dernier.