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Le levier légal sauvera-t-il UBS de la demande française?

Le numéro un bancaire pointe des ambiguïtés quant à la légalité de la requête de la France visant une partie de sa clientèle hexagonale.
06 juil. 2016, 00:21
/ Màj. le 06 juil. 2016 à 00:01
FILE ñ A file photograph showing the entrance of the Swiss federal tax administration in Bern, Switzerland, pictured on April 14, 2004. According to news on Tuesday July 05, 2016, UBS Group AG has been ordered by the Swiss tax authority to provide information related to a probe by French tax officials. (KEYSTONE/Lukas Lehmann) SWITZERLAND BANK UBS

Rachel Richterich

UBS va devoir livrer des informations sur des comptes de clients français. C’est Paris qui le demande. Et ce sur la base de documents remis par l’Allemagne, où ont eu lieu des perquisitions. Ceux-ci ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs les avoirs de quelque 38 000 clients français auprès de la banque en 2008. Reste à déterminer combien de cas relèvent de la fraude fiscale. Les autorités françaises ont ainsi déposé leur requête auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui l’a transmise à la banque.

Dans le cadre de l’assist...

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