Rachel Richterich
UBS va devoir livrer des informations sur des comptes de clients français. C’est Paris qui le demande. Et ce sur la base de documents remis par l’Allemagne, où ont eu lieu des perquisitions. Ceux-ci ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs les avoirs de quelque 38 000 clients français auprès de la banque en 2008. Reste à déterminer combien de cas relèvent de la fraude fiscale. Les autorités françaises ont ainsi déposé leur requête auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui l’a transmise à la banque.
Dans le cadre de l’assistance administrative, qui est réglée dans une convention bilatérale contre les doubles impositions, la grande banque est tenue de fournir à l’AFC les renseignements exigés. Pourtant, elle annonce recourir au Tribunal administratif fédéral, exprimant des doutes sur la légalité de la démarche. «Les bases légales sur lesquelles se fonde cette requête sont pour le moins...