Pour le directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés (FINMA), le cas des manipulations sur le marché des devises présente une dimension sans précédent et démontre un problème à l'échelle de l'industrie. L'enquête a été la plus complexe jamais menée par le régulateur helvétique, a déclaré Mark Branson.
Les 134 millions de francs réclamés à UBS à titre de confiscation des bénéfices représentent le montant le plus élevé jamais infligé par la FINMA, a relevé M. Branson mercredi en conférence téléphonique. Pour comparaison, dans l'affaire du Libor, l'autorité avait exigé 59 millions de francs à la grande banque.
Au total, UBS devra débourser environ 774 millions de francs, contre 1,4 milliard à la fin 2012 en lien avec les manipulations du taux interbancaire. Le patron de la FINMA explique cette différence par l'absence, dans le cas des taux de change, d'une amende de la part du Département américain de la justice.
Pour Mark Branson, ce qui "dérange" dans cette nouvelle affaire, c'est surtout qu'elle met en évidence les insuffisances de l'organisation interne d'UBS en matière de gestion des risques et de contrôles. Et ce, précisément après le scandale du Libor, a-t-il souligné.
La FINMA va par ailleurs enquêter "sur le degré de connaissance et le comportement des personnes impliquées, et ce, jusqu'au plus haut niveau de la section chargée du négoce en devises au sein de la banque d'investissement". Onze collaborateurs sont concernés - que ceux-ci soient encore en activité ou pas, a-t-elle précisé.
Bénéfices indûment réalisés
Avec le paquet de mesures prises, la FINMA s'est montrée plus sévère que jamais, selon M. Branson. Outre la confiscation des bénéfices indûment réalisés pendant toute la durée sous investigation, le régulateur a édicté des mesures concernant la rémunération variable.
Dans le commerce global de devises et de métaux précieux, la FINMA a ainsi limité la part variable par an à maximum 200% du salaire de base, pour une durée de deux ans. UBS a aussi dû procéder à l'automatisation d'au moins 95 % du négoce global de devises. Et le négoce pour compte propre sera séparé de celui pour le compte des clients, afin d'éviter tout conflit d'intérêts.
La FINMA a ordonné des mesures immédiates dès avril 2014, rappelle-t-elle dans son communiqué, en complément aux propres initiatives d'UBS. A côté de la surveillance renforcée, le gendarme a notamment imposé la limitation des moyens de communication et l'interdiction de certaines transactions pour compte propre.