QUI N'EST PLUS CONCERNE?
Tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes fonctionnant à l'essence et immatriculés après le 1er janvier 2001, et tous les diesels immatriculés après le 1er janvier 2006. Pour connaître avec exactitude le code d'émission Euro de son véhicule, il faut consulter le champ 72 de sa carte grise. Si le chiffre indiqué est égal ou supérieur à trois pour un véhicule essence (par ex B5b) et égal ou supérieur à quatre pour un diesel (par ex A04), le véhicule est exempté.
Sont aussi exemptés du test les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1976.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Lorsque le témoin lumineux du système OBD s'enclenche, l'automobiliste a un mois pour se rendre chez son garagiste effectuer un contrôle. S'il se fait arrêter lors d'un contrôle de police, il sera impossible aux gendarmes de dire si le témoin lumineux s'est enclenché il y a plus...