Plusieurs pays s'intéressent à des accords fiscaux avec la Suisse

Des discussions sont en cours entre la Suisse et plusieurs pays qui auraient manifesté leur intérêt à conclure accord fiscal avec la Confédération.
06 août 2015, 10:43
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

La Suisse mène actuellement des discussions avec divers pays qui s'intéressent à un accord fiscal introduisant un impôt libératoire, selon Michael Ambühl. Le secrétaire d'Etat aux affaires financières internationales est convaincu que ce modèle s'imposera durablement comme alternative à l'échange automatique d'informations.

La Suisse a conclu avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche des accords fiscaux visant à régulariser l'argent placé "au noir" en Suisse. Le contribuable étranger aura le choix entre une déclaration de ses avoirs au fisc de son pays ou une imposition anonyme. Dans ce dernier cas, la taxe sera prélevée par les banques suisses en vue d'être reversée à l'Etat concerné.
 
Au niveau des experts, des discussions ont lieu avec plusieurs gouvernements, également en dehors de l'Europe, qui s'intéressent à ce modèle, indique Michael Ambühl dans une interview publiée vendredi par le quotidien zurichois "Neue Zürcher Zeitung".
 
Le Conseil fédéral sait clairement avec quels pays il souhaite négocier en premier, poursuit-il sans citer de noms. Les pays économiquement importants, spécialement pour la place financière, et qui jouent un certain rôle sur le plan international sont intéressants pour la Suisse.
 
Les accords avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche sont combattus en Suisse par un référendum. En Allemagne, l'opposition veut renégocier le traité. Le Conseil fédéral exclut une telle possibilité, affirme Michael Ambühl. "C'est soit cet accord, soit rien du tout".