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Un CD proposé à l'Allemagne

18 nov. 2011, 00:01

Les services fiscaux de Rhénanie du Nord-Westphalie envisagent d'acheter un nouveau CD contenant la preuve que des clients allemands d'une banque privée établie à Zurich ont fraudé le fisc, affirme le "Financial Times Deutschland" d'hier.

Selon le quotidien, il s'agirait d'un CD concernant un bon millier de clients allemands de la banque Coutts à Zurich, filiale de Royal Bank of Scotland.

"Cela fait partie des affaires courantes que d'examiner des CD proposés" , a indiqué une porte-parole du Ministère des finances de Rhénanie du Nord-Westphalie. Elle n'a toutefois pas souhaité dire si tel était le cas actuellement.

Il pourrait s'agir du premier achat d'un CD de données provenant d'une banque helvétique depuis la signature en septembre d'un accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne.

Renégocier certains aspects

A peine signé, l'accord pourrait encore subir des modifications. Mais si Berlin souhaite en renégocier certains aspects, Berne estime qu'il n'existe aucune raison...

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