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Votation sur l’aide aux médias: pas de dividendes subventionnés

L’aide aux médias, soumise au peuple en février, interdit les rétributions aux éditeurs de journaux.

13 janv. 2022, 00:01 / Màj. le 13 janv. 2022 à 07:25
L’interdiction de verser un dividende applicable à une entreprise bénéficiant de soutiens publics est une pratique courante en Suisse. Les chemins de fer privés, même cotés en Bourse, sont soumis à cette règle.

L’aide aux médias, si elle est acceptée par le peuple le 13 février, finira-t-elle dans la poche de richissimes éditeurs? Telle est l’affirmation posée par les opposants au paquet de mesures votées par les Chambres et combattue par référendum.

Ces derniers affirment dans leur argumentaire que «l’argent du contribuable ne doit pas profiter à des millionnaires, milliardaires et actionnaires» (zurichois, dans la version romande). Et de préciser: «Les entreprises cotées en Bourse telles que le Groupe Tages-Anzeiger (TX Group, ndlr), la NZZ ou les dynasties d’éditeurs fortunés encaisseraient, elles aussi, chaque année des millions de francs de subventions.»

Le texte de la loi soumise au peuple stipule que «la distribution de dividendes est interdite pendant la période d’octroi du soutien financier par l’OFCOM (Office fédéral de la communication, ndlr)», stipule l’article 76b alinéa 3 du paquet. Ce passage concerne précisément les agences de presse mais ne mentionne pas explicitement...

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