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Washington recherche des données de clients de la Banque cantonale de Zurich

CONFLIT FISCAL

13 nov. 2013, 00:01
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Les autorités américaines veulent obtenir les données des clients de la Banque cantonale de Zurich (BCZ) imposés aux Etats-Unis. Le ministère public de New York a déposé une requête auprès d'un tribunal du district de Manhattan afin de forcer les deux établissements correspondants de la BCZ à livrer ces documents. Présentée la semaine passée, la requête vise Citibank, la première banque américaine, et la Bank of New York Mellon, deux établissements avec lesquels la BCZ travaille aux Etats-Unis. Selon le magazine "Eco" de la télévision publique alémanique SRF, il s'agit d'une procédure contre inconnu, appelée "John Doe Summons". Au début du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis, la justice américaine avait activé en 2009 une procédure similaire afin d'obliger UBS à livrer les données de 4450 clients, au début du conflit fiscal. La BCZ ne fait pas l'objet d'une plainte, mais une procédure a été ouverte à son...

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