Allemagne: le Bundesrat allemand doit se prononcer ce vendredi sur l'accord fiscal avec la Suisse

Un non au Bundesrat de Berlin est fort probable ce vendredi. Il concerne l'accord fiscal entre l'Allemagne et la Suisse, dit accord Rubik.
06 août 2015, 15:11
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Tous les indicateurs montrent que l'accord Rubik concernant la fiscalité avec la Suisse, risque fort d'être rejeté ce vendredi au Bundesrat de Berlin.

Le Bundesrat allemand doit se prononcer vendredi en fin de matinée ou en début d'après-midi sur l'accord fiscal avec la Suisse, dit l'accord Rubik. La majorité du Bundesrat, la chambre des Länder allemands, y est défavorable, augurant d'un rejet du texte.

Berne place ses espoirs dans un compromis qui pourrait être trouvé en décembre lors d'une médiation. Mais en cas d'échec, aucune alternative n'a été officiellement préparée.

Un "non" vendredi ne marquera cependant pas forcément un abandon définitif de l'accord. Le traité pourrait être repêché par la commission de médiation, organe appelé à trancher les désaccords entre les deux Chambres. Le Bundestag, conseil représentant le peuple, a de son côté entériné l'accord le 25 octobre.

Si elle est convoquée, cette commission pourrait rendre sa recommandation le 12 décembre, même si la date n'est pas encore fixée. Le Bundesrat siègera quant à lui pour la dernière fois de l'année le 14 décembre, ultime délai pour un éventuel revirement.

Retrouvez une excellente vulgarisation (4'22'' en français) de l'enjeu de ce vote dans la première des deux vidéos ci-dessous