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Brexit: Bruxelles poursuit Londres en raison d’une violation de l’accord de retrait

La présidente de la Commission a annoncé, hier, le lancement d’une procédure d’infraction contre Londres en raison d’une violation de l’accord de retrait. Le Royaume-Uni ne semble pas se laisser impressionner.

02 oct. 2020, 00:01
/ Màj. le 02 oct. 2020 à 07:45
Ursula von der Leyen a fait savoir, dans une courte allocution, que Bruxelles allait poursuivre Londres.

La réplique juridique de Bruxelles était attendue, elle est arrivée très vite. Hier matin, quelques heures seulement après la fin de l’ultimatum lancé aux Britanniques et fixé au 30 septembre, Ursula von der Leyen a fait savoir, dans une courte allocution, que Bruxelles allait poursuivre Londres au sujet des dispositions inscrites dans le projet de loi sur le marché intérieur, actuellement en discussion au Parlement britannique et violant l’accord de retrait.

«Ce matin, la Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction», a annoncé la présidente de la Commission. Alors qu’il est très compliqué juridiquement, pour ainsi dire impossible, d’attaquer au fond un texte qui n’est pas encore promulgué, Bruxelles entend s’appuyer, dans un premier temps au moins, sur les intentions de Londres dans cette affaire.

Plusieurs semaines de délai

«Ce projet de loi est,...

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