Environnement: victime de la pollution, une Parisienne attaque l'Etat en justice

Une Parisienne souffrant de problèmes respiratoires a attaqué l'Etat en justice mercredi. Elle demande une indemnisation de 151'880 francs suisses car elle juge la politique de lutte contre la pollution de l'air insuffisante. Selon son avocat, une trentaine de démarches similaires seront lancées durant le prochain mois.
07 juin 2017, 19:38
/ Màj. le 07 juin 2017 à 19:43
Des mesures existent pour les pics de pollution. Néanmoins, pour les spécialistes c'est la pollution au quotidien qui est la plus problématique.

Une Parisiennne souffrant de problèmes respiratoires chroniques a attaqué mercredi l'Etat en justice pour sa politique de lutte contre la pollution de l'air, qu'elle juge insuffisante. Il s'agit d'une première en France, où la pollution atmosphérique est responsable de 48'000 morts prématurées par an.

Son avocat François Lafforgue a annoncé avoir déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris pour "carence fautive". Il a demandé une indemnisation de 140'000 euros (151'880 francs suisses) pour le "préjudice subi" par sa cliente.

"A chaque fois qu'il y a un épisode prolongé (de pollution), je tombe malade", a déclaré Clotilde Nonnez, qui prend de manière continue des médicaments pour soigner asthme et bronchites. Lors d'un pic de pollution en décembre 2016, la Parisienne de 56 ans affirme avoir risqué la mort: ses problèmes pulmonaires ont débouché sur un problème cardiaque grave, une péricardite.

 

 

Selon son avocat, l'Etat n'a pas instauré "une réglementation suffisamment contraignante" pour lutter contre la pollution. Quand il l'a fait, "il n'a pas veillé suffisamment" à son application.

30 démarches dans le prochain mois

"La vie de ma cliente est très perturbée par ses problèmes médicaux, des séjours aux urgences et par ses traitements permanents", a-t-il expliqué en mettant en avant "le préjudice d'angoisse et le préjudice lié à un risque accru de contracter un cancer".

L'avocat François Lafforgue assure que cette action est une première. Il indique qu'une trentaine d'autres personnes feront une démarche similaire dans les mois à venir à Paris, Lyon, Lille et dans la vallée de l'Arve.

Valeurs souvent dépassées

Basées sur des valeurs fixées par Bruxelles, l'exposition aux principaux polluants ne doit pas dépasser certaines concentrations, sur un jour et sur l'ensemble de l'année. Même si la situation s'est globalement améliorée depuis 15 ans, ces normes sont régulièrement dépassées.

Les zones intéressées sont les grandes villes de France, mais aussi des bassins industriels ou la vallée de l'Arve, près de Chamonix (Haute-Savoie). La pollution peut aussi parfois concerner des zones rurales, à cause des épandages agricoles et du chauffage au bois.

 

 

Les principales mesures existantes concernent les pics de pollution: réduction de la vitesse, contournement des grandes villes, circulation alternée, épandages agricoles suspendus, etc. Mais de l'avis des spécialistes en santé publique, la pollution "de fond", c'est-à-dire au quotidien et non pas pendant un pic, est la plus problématique.

Avec la loi sur la transition énergétique, les collectivités ont désormais le pouvoir de créer des zones de circulation restreinte, dont les véhicules les plus polluants sont exclus de manière permanente. Paris a déjà mis en place un tel dispositif, qui se durcira dans les années