Etats-Unis: le Congrès prive la NSA de vastes moyens de surveillance

Une loi visant à mieux protéger les libertés civiles et la vie privée a été adoptée mardi par les Etats-Unis. La NSA a ainsi interrompu totalement la collecte des métadonnées des appels téléphoniques depuis lundi 00h01.
07 août 2015, 15:29
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
epa03999796 The headquarters of the National Security Administration (NSA) is seen in Fort Meade, Maryland, USA, 22 December 2013. In the wake of a federal judges ruling that the NSA's gathering of Americans' phone call data is unconstitutional, members of Congress are weighing policy options to overhaul the NSA's surveillance program.  EPA/JIM LO SCALZO

Le Sénat américain a adopté mardi une réforme-phare qui réduit les pouvoirs de l'agence du renseignement NSA. Déjà adoptée par la Chambre des représentants, la loi a été promulguée dans la foulée par le président Barack Obama.

Cette loi protège mieux les libertés civiles et la vie privée tout en assurant "notre sécurité nationale", s'est félicité le président.

A l'issue de plusieurs jours d'intenses tractations, les sénateurs ont donné leur feu vert par 67 voix contre 32 au Freedom Act, une législation ayant pour objectif de limiter le programme de la NSA en matière de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé).

"Un moment historique"

"C'est un moment historique", a commenté le sénateur démocrate Patrick Leahy, à l'issue du vote. Cette réforme est "le premier remaniement majeur depuis des décennies de la législation sur la surveillance par le gouvernement". Le chef de file de la majorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell, a en revanche qualifié la loi de "pas en arrière".

La collecte des métadonnées téléphoniques par la NSA était la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act, voté juste après les attentats du 11 septembre. L'ampleur des pouvoirs de surveillance octroyés à la NSA avait été révélée par son ancien consultant Edward Snowden en juin 2013.

La réforme prévoit de transférer le stockage des métadonnées aux compagnies de télécommunications, afin d'apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement.

Désormais, les autorités n'auront accès aux données que sur décision de justice émanant d'un tribunal antiterroriste secret, et avec l'identification précise d'une personne ou d'un groupe de personnes soupçonnées d'avoir un lien avec le terrorisme.

Collecte interrompue lundi

Le texte prévoit par ailleurs de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des "loups solitaires" et de les mettre sur écoute. Deux dispositions qui étaient arrivées à échéance dimanche soir.

L'agence de surveillance a interrompu totalement la collecte des métadonnées depuis lundi 00h01 (06h01 en Suisse), en raison de l'expiration de la section 215 du Patriot Act qui en fondait la légalité.

Le sénateur républicain Rand Paul, candidat à la présidentielle de 2016, avait joué les trublions à plusieurs reprises dans l'examen législatif du Freedom Act, faisant notamment obstruction au processus par un discours de 10 heures le 20 mai dernier.

La réforme était soutenue par les grandes entreprises Internet et informatiques américaines, dont l'image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA, et par une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique.

Entreprises Internet satisfaites

Le géant Yahoo a salué dans un communiqué l'adoption d'un texte qui représente "une victoire pour les utilisateurs d'Internet partout" et "qui aide à protéger nos utilisateurs en réformant de manière très importante les programmes de surveillance et les pratiques du gouvernement américain".

De son côté, le directeur juridique adjoint de la puissante organisation américaine des droits civiques ACLU a qualifié ce vote d'"événement marquant".

"C'est la plus importante loi de réforme en matière de surveillance depuis 1978, et son adoption constitue une indication que les Américains ne sont plus désireux de donner carte blanche aux agences de renseignements", a commenté Jameel Jaffer, dans un communiqué, saluant au passage les révélations de M. Snowden.

Mais il a souligné que cette réforme maintenait néanmoins les moyens de surveillance "les plus intrusifs et les plus étendus" du gouvernement.