France: François Hollande voit son salaire baisser de 30%

Le président français François Hollande et son Premier ministre verront leur salaire baisser de 30%.
06 août 2015, 10:26
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
François Hollande et son premier ministre ont apporté quelques modifications à leur gouvernement.

Les députés français ont voté jeudi soir la baisse de 30% des salaires du président de la République et du Premier ministre, dans le cadre du budget rectificatif 2012. L'Assemblée nationale a donc validé l'une des premières décisions du président François Hollande.

M. Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ont abaissé leur rémunération de 25'600 à 17'910 francs. Les ministres ont aussi vu leur salaire diminuer de 30%. Cette baisse a été rendue effective par décret. La rémunération mensuelle brute d'un ministre est de 11'940 francs contre 17'060 jusqu'alors.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a lui aussi annoncé peu de temps après son arrivée qu'il diminuait son traitement de 30%. Avant cette baisse, selon le député PS René Dosière, aux indemnités d'un député (environ 5500 euros nets par mois) s'ajoutent des indemnités particulières liées à sa fonction, d'un montant de 10'224 euros par mois.

Le forfait social passe à 20%

Les députés ont aussi voté jeudi soir l'augmentation de 8 à 20% du forfait social, parfois considéré comme une CSG patronale, pour l'épargne salariale. Ce relèvement rapportera 550 millions d'euros en 2012 et 2,3 milliards d'euros en 2013.

La mesure entrera en vigueur au 1er août, selon un amendement du rapporteur. Le forfait social a été mis en place en 2009 et fixé alors à un taux de 2%.

Les députés ont aussi voté la hausse du prélèvement social sur les stocks-options et attributions gratuites d'actions. Il augmente à 10% (au lieu de 8%) pour la part salariale et 30% pour la part patronale (au lieu de 14%). Un amendement PS a avancé l'entrée en vigueur de cette mesure au 11 juillet au lieu du 1er septembre.

Baisse de TVA pour le livre

Enfin, les députés ont ramené la TVA à un taux de 5,5% sur le livre et sur le spectacle vivant. Elle était passée à 7% à l'automne lors du relèvement du taux réduit de TVA.

Le projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit en effet de ramener la TVA sur le livre à 5,5% (coût de 50 millions d'euros). Mais, l'Assemblée nationale a aussi adopté un amendement PS, qui a rétabli à 5,5% la TVA sur le spectacle vivant.

Par ailleurs, lors du passage de la TVA réduite de 5,5% à 7%, l'ancienne majorité avec accepté un mini-report pour les opérations de logements sociaux décidées ou engagées avant la fin de l'année 2011. L'Assemblée a voté dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement PS visant à faire bénéficier également les opérations d'acquisition-amélioration de ce mini-report.