France: l'Assemblée nationale durcit la fiscalité sur la fortune

Les contribuables français dont la fortune est supérieure à 1,3 million d'euros devront passer à la caisse dans le cadre de l'instauration d'une contribution exceptionnelle votée jeudi par l'Assemblée nationale.
06 août 2015, 10:26
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Vue générale de l'assemblée nationale, le parlement français.

L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur la fortune. Cette dernière sera payée cette année par les contribuables soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros.

La contribution exceptionnelle, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013.

La mesure a été votée à main levée, mais le rapport de forces dans l'hémicyle avait été établi juste avant lors d'un vote nominal sur un amendement de l'opposition: 90 députés de gauche en faveur de la contribution exceptionnelle contre 24, de l'UMP et du centre, opposés.

Lors d'un débat technique, dont le calme et la rapidité ont contrasté avec les empoignades de la nuit sur les incitations aux heures supplémentaires, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a souligné qu'il s'agissait "d'un effort rude demandé à ceux qui le peuvent".

Les orateurs socialistes ont présenté la contribution comme une mesure significative de "l'effort dans la justice" prôné par François Hollande, tandis que ceux de la droite et du centre ont dénoncé un impôt "confiscatoire", qui sera selon eux sanctionné par le Conseil constitutionnel.