La Grèce veut utiliser un CD de données fiscales

Athènes dit vouloir utiliser un CD contenant des listes d'exilés fiscaux en Suisse. Dans le même temps, des discussions sont en cours entre les deux pays pour définir un accord fiscal.
06 août 2015, 14:44
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
ARCHIV: Die in Ludwigsburg aufgenommene FotoiIllustration zeigt eine CD, in der sich die Schweizer Flagge spiegelt (Foto vom 26.02.10). Fuer den Fiskus hat sich der umstrittene Ankauf von CDs mit Daten von Bankkunden in Liechtenstein und der Schweiz offenbar gelohnt. Insgesamt koennen die Finanzaemter laut einem am Samstag (18.12.10) veroeffentlichten "Spiegel"-Vorabbericht mit 1,8 Milliarden Euro an Nachzahlungen von Deutschen rechnen, die ihre Kapitalertraege von Konten in diesen Laendern bislang undeklariert liessen. (zu dapd-Text) Foto: Sascha Schuermann/ddp/dapd

La Grèce va travailler sur l'identification de ses exilés fiscaux en Suisse. Athènes veut utiliser un CD contenant des listes de ressortissants qui détiennent des comptes non déclarés, a annoncé le ministre des Finances lundi, marquant ainsi un tournant à 180 degrés dans sa stratégie.

Le ministre des Finances Yannis Stournaras a indiqué au quotidien "Financial Times" que la Grèce considérait comme une "priorité" le travail sur l'identification des ressortissants concernés par l'évasion fiscale via un CD qui a apparemment disparu. Il dit avoir appris l'existence "dans la presse".

"Si la brigade financière SDOE ne peut pas retrouver (le CD manquant), nous demanderons une autre copie à nos partenaires européens" a déclaré le ministre, selon le quotidien des affaires britannique.

Ces déclarations interviennent deux semaines à peine après que le ministre adjoint aux Finances Georges Mavraganis eut exclu dans une réponse au parlement l'utilisation de CD de données bancaires en provenance d'une banque suisse, jugeant alors qu'une telle opération pouvait être assimilée à de "l'espionnage industriel".

Discussions sur un accord fiscal

Confrontée depuis plus de deux ans à une crise financière sans précédent, alimentée par une évasion fiscale endémique, la Grèce poursuit par ailleurs des discussions avec la Suisse en vue de conclure un accord fiscal permettant de taxer les fonds grecs non déclarés placés en Suisse.

M. Stounaras a également indiqué la semaine dernière que la Brigade financière menait une enquête sur les avoirs et déclarations fiscales d'une trentaine de responsables politiques et haut fonctionnaires, dont la liste a été publiée dans les médias la semaine dernière. Parmi eux, figure l'actuel président du Parlement, Evangélos Meimarakis, qui a provisoirement renoncé à son poste, sous la pression des révélations.

Le ministère grec des Finances ne donne pas d'estimation des montants des fonds non déclarés en Suisse. Mais il avait indiqué en juillet que 16 millions d'euros (près de 20 millions de francs) étaient légalement sortis de Grèce ces deux dernières années, dont moins de 10% vers la Suisse.

Pas d'urgence à Berne

Début septembre, une première ronde de négociations a eu lieu à Berne entre M. Mavraganis et le secrétaire d'Etat suisse Michael Ambühl. La conclusion d'un accord fiscal entre les deux pays ne presse pas, avaient précisé alors les autorités fédérales. Il n'y a pas urgence, avait noté pour sa part le porte-parole du secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, Mario Tuor.

Un tel traité ne pourrait de toute façon plus entrer en vigueur l'an prochain. 2014 serait une date possible, avait précisé M. Tuor. Une source du ministère grec semblait plus optimiste sur la date.

L'accord devrait permettre d'imposer les comptes grecs en Suisse. Suivant le modèle établi avec d'autres pays, les détenteurs de comptes non déclarés disposeraient de deux possibilités. Ils pourraient conserver leur anonymat mais accepter d'être imposés jusqu'à 30% ou s'annoncer directement aux autorités fiscales de leur pays.

La Suisse et la Grèce ont déjà mené des discussions l'an dernier pour un impôt libératoire. Elles n'ont cependant abouti à aucun résultat concret. De plus, les pourparlers ont connu un temps d'arrêt durant la délicate phase de la formation du gouvernement grec.