La loi sur le renseignement interpelle le Conseil des droits de l'homme

La loi sur le renseignement a suscité les critiques du commissaire du Conseil de l'Europe aux droits de l'homme. L'emploi de logiciels espions interpelle particulièrement.
06 oct. 2015, 12:52
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
La justice européenne s'inquiète de la loi sur le renseignement.

Le commissaire Nils Muižnieks s'est inquiété du respect de la vie privée dans une missive envoyée fin septembre aux présidents des Chambres fédérales ainsi qu'au conseiller fédéral Ueli Maurer, et rendue publique mardi par le "Tages-Anzeiger" et le "Bund".

La nouvelle loi prévoit des mesures "particulièrement intrusives", et notamment l'utilisation de "chevaux de Troie" afin d'espionner secrètement des personnes suspectées de terrorisme par exemple. Ces moyens techniques "peuvent faire peser une menace sérieuse sur le droit au respect de la vie privée" de toutes les personnes qui communiquent avec les suspects.

Présumé coupable

Autre critique: la pêche d'informations via des mots clé sur Internet pourrait conduire à une "collecte massive de données", craint-il encore. "Cette méthode est à même de créer un climat social où toute personne serait perçue comme étant potentiellement suspecte".

Il salue toutefois les garde-fous prévus dans la nouvelle loi. Les mesures les plus intrusives seront soumis à l'aval d'une autorité judiciaire et une autorité indépendante sera créée pour surveiller le service de renseignement.

Ses critiques pourraient toutefois apporter de l'eau au moulin des opposants à la réforme. Une alliance regroupant les partis de gauche, le parti pirate et des syndicats a lancé lundi un référendum, critiquant une loi qui élargit "massivement" les pouvoirs des services de renseignements et "ouvre la voie vers un Etat fouineur".