Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone devra à nouveau se pencher sur Parmalat

La faillite du géant italien Parmalat remonte à 2003. Mais le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone devra à nouveau se pencher sur l'un de ses volets helvétiques.
07 août 2015, 14:07
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
La faillite de Parmalat, en 2003, avait laissé un trou de 17 milliards de francs!

Les retombées suisses du scandale Parmalat n'ont pas fini d'occuper la justice helvétique. Le Tribunal fédéral (TF) contraint les juges de Bellinzone de réexaminer la condamnation infligée en novembre 2012 à un sexagénaire italien.

Cet ancien manager d'une holding italienne, condamné pour blanchiment simple, avait écopé de 180 jours-amende à 110 francs avec sursis. Saisi d'un recours du Ministère public de la Confédération, le TF oblige le Tribunal pénal fédéral (TPF) à réexaminer le montant de la peine pécuniaire infligée à l'ex-manager.

Pour l'essentiel, le TF confirme le verdict de Bellinzone. Il considère lui aussi que les délits commis en Suisse par l'ex-manager ne constituaient pas des actes de blanchiment aggravé, contrairement à ce que soutenait le MPC.

Parallèlement, le sexagénaire a été jugé en Italie. Il a été reconnu coupable de détournements au préjudice du groupe Tanzi. Ce dernier avait été impliqué dans la faillite de Parmalat, qui avait été obligée de se déclarer en faillite en 2003 après la découverte d'un trou de 14 milliards d'euros (17 milliards de francs).

Falsifications de bilan

Au bord du gouffre depuis de nombreuses années, le groupe n'avait survécu jusque-là qu'au prix de grossières falsifications de bilan. En 2011, il a été repris par le géant français Lactalis.

L'affaire Parmalat a eu plusieurs retombées en Suisse. En février dernier, le TPF a reconnu coupable d'escroquerie un ancien cadre de la Bank of America. Cet homme de 50 ans, domicilié à Milan, a été condamné à 27 mois de détention et au versement d'une indemnité d'un million de francs à la Confédération.

En 2009, le TPF avait également condamné le fils de l'ex-patron de Parmalat, Stefano Tanzi, pour complicité de gestion déloyale et blanchiment.