Le président de la commission d'enquête de l'ONU sur la Libye Philippe Kirsch a indiqué qu'une liste confidentielle d'individus soupçonnés d'avoir commis des crimes de guerre sera remise au Haut Commissariat aux droits de l'homme.
Il a invité les autorités libyennes à mettre en place les "mécanismes appropriés" afin de s'assurer que ces crimes soient poursuivis sur le long terme, "de telle manière que tous soient traités de manière égale par les tribunaux et que les responsables des crimes les plus graves n'échappent pas à la justice".
Lors du débat au Conseil des droits de l'homme, le vice-ministre libyen de la justice a répondu en demandant aux pays qui ont donné l'hospitalité à des criminels de guerre de les extrader pour qu'ils puissent être jugés en Libye. Il a promis que les procès seraient équitables et respecteraient le droit international et que les bases d'un Etat de droit seraient renforcées.
Faiblesse du système judiciaire
Philippe Kirsch a appelé la communauté internationale à assister les autorités libyennes. Elles sont confrontées en effet à "une situation précaire sur le plan de la sécurité, à la faiblesse des forces de police et du système judiciaire libyen et à la difficulté des autorités centrales à faire appliquer les décisions y compris des mandats d'arrêt", a dit le juge canadien.
"Les autorités libyennes ont commencé à prendre des mesures dans la bonne direction, mais des problèmes persistent", a déclaré le président de la commission d'enquête. Il a souligné en particulier que des milices continuent de détenir des prisonniers en dehors du cadre de la loi et que nombre d'entre eux n'ont pas accès à un avocat et restent détenus sans charges à leur encontre et sans procès.
Le système judiciaire ne fonctionne pas encore de manière adéquate, a dit le juge canadien. Il faut aider les nouvelles autorités à former des juges, des policiers et des gardiens de prison conformément aux normes internationales, y compris financièrement.
Le président de la commission d'enquête a souhaité que le Conseil des droits de l'homme continue à suivre la situation en Libye. "Les bonnes intentions doivent se traduire dans les faits", a déclaré Philippe Kirsch à l'intention des autorités.
Kadhafi: pas de rapport d'autopsie
Interrogé sur les circonstances de la mort de Mouammar Kadhafi, le président de la commission d'enquête a encore précisé n'avoir pas reçu le rapport d'autopsie des autorités. En l'absence de témoignages directs, la commission n'a pas pu tirer de conclusions sur les causes exactes de la mort de Kadhafi, a-t-il dit.
Enfin, Philippe Kirsch a souhaité "un supplément d'enquête" sur les raids de l'OTAN en Libye l'an dernier. Bien que l'OTAN ait indiqué avoir pris toutes les précautions nécessaires pour protéger les civils, la commission "n'a pas reçu suffisamment d'informations pour vérifier les faits de manière indépendante", a-t-il indiqué.