Plainte à l'OMC des Etats-Unis, de l'UE et du Japon contre la Chine

Face aux nouvelles restrictions imposées par la Chine sur ses exportations de terres rares, les Etats-Unis, le Japon et l'Union européenne (UE) sont passés à l'offensive en déposant mardi une plainte devant l'OMC, le gendarme mondial du commerce.
05 août 2015, 15:53
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
omc

Dans la nuit de lundi à mardi, une source à la Maison Blanche avait annoncé sous couvert d'anonymat le dépôt de cette plainte au moment où Pékin limite de plus en plus l'accès à ces 17 métaux indispensables à la fabrication des produits de haute technologie. Les Etats-Unis ont confirmé officiellement mardi matin (heure de la côte est) avoir déposé cette plainte.

«La Chine restreint de plus en plus ses exportations, ce qui provoque des distorsions massives et des interruptions dommageables de la chaîne d'approvisionnement de ces matériaux sur le marché mondial», a indiqué le secrétaire américain au commerce Ron Kirk dans un communiqué.

Un précédent

«Aux côtés des Etats-Unis et du Japon, l'Union européenne a formellement porté son différend avec la Chine devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)», a annoncé de son côté mardi à la mi-journée la Commission européenne, dans un communiqué. Cette action fait suite à un précédent bras de fer entre la Chine et l'UE sur l'exportation de matières premières, qui s'était conclu en faveur des Européens.

«Les restrictions imposées par la Chine sur les terres rares et d'autres produits violent les règles du commerce international et doivent être supprimées. Ces mesures affectent nos producteurs et consommateurs au sein de l'Union européenne et dans le monde», a estimé le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, cité dans le communiqué.

Le dépôt de la plainte a été confirmé peu après par l'OMC. «Je peux confirmer que nous avons bien reçu la plainte conjointe sur la question des terres rares, déposée par les Etats-Unis, l'UE et du Japon», a indiqué un porte-parole du gendarme du commerce mondial.

Premier jugement

Un premier différend avec la Chine avait été porté devant l'OMC sur les exportations de matières premières. L'OMC, saisie d'un recours datant de 2009 de l'UE, des Etats-Unis et du Mexique, avait jugé illégales à l'été 2011 une série de restrictions chinoises sur les exportations de neuf matières premières cruciales pour l'industrie européenne.

En dépit de ce précédent, "la Chine n'a fait aucun effort pour lever ses autres restrictions à l'export. Cela ne nous laisse pas le choix (...)", a estimé M. De Gucht.

Avant même le dépôt officiel de la plainte, la Chine a réagi. Les quotas imposés par la Chine sont «conformes aux règles de l'OMC», ils visent à «protéger l'environnement et permettre un développement durable», a assuré le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Liu Weimin.

Quasi-monopole

La Chine est aujourd'hui en situation de quasi-monopole avec un tiers (35%) des réserves accessibles et 97% du marché de ces minéraux aux propriétés chimiques et électromagnétiques comme le cérium ou le lithium, indispensables pour fabriquer les éoliennes ou les téléphones portables.

La volonté de Pékin de contrôler ses exportations a soulevé une vague de protestations. Or la Chine, qui juge ces restrictions nécessaires pour conserver ces ressources hautement recherchées, a fixé des quotas d'exportation pour 2012 à 30'000 tonnes, soit le même niveau qu'en 2011. Toutefois, l'an dernier, les exportations de terres rares ont à peine atteint la moitié du chiffre annoncé.

«La Chine va continuer à approvisionner le marché international en terres rares», a affirmé Liu Weimin.

En février, le gouvernement chinois avait indiqué vouloir renforcer l'utilisation des terres rares dans sa propre industrie, selon un plan de développement présenté par le ministère chinois du commerce. D'après les observateurs, ce document a clairement signalé la volonté de Pékin de ne pas encourager les exportations de terres rares.