Priorité à la lutte contre l'évasion fiscale dans l'UE

Tirant les leçons de l'affaire Cahuzac, Paris souhaite rendre automatique l'échange d'informations bancaires dans l'Union européenne. Cette demande croissante de transparence est attestée par l'évolution de la position d'un Luxembourg, longtemps réputé opaque.
07 août 2015, 11:12
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a annoncé que son pays allait s'engager pour une croisade internationale contre l'évasion fiscale.

Pierre Moscovici, ministre français de l'Economie et des Finances, a proposé dimanche la mise en place d'"un FATCA européen" (référence à une loi américaine appelée FATCA) qui permettrait "un échange d'informations automatique".

"C'est un des sujets fondamentaux de la réorientation de l'Europe", a renchéri un peu plus tard son ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, lors de l'émission radiotélévisée Le Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI. "Les Etats-Unis ont réussi à le faire, nous devons être capable de le faire", a-t-il dit.

Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine adoptée en 2010 qui vise à lutter contre l'évasion fiscale.

Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des Etats-Unis ou non): nom et adresse du titulaire, solde du compte, montant des retraits et des versements bruts... Ces données doivent permettre au fisc de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables.

Croisade internationale

De son côté, dans une interview donnée vendredi à la radio Deutschlandfunk, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a annoncé que son pays allait s'engager pour une croisade internationale contre l'évasion fiscale.

La France et l'Allemagne feront d'ailleurs une proposition sur le blanchiment d'argent dans les prochains jours, a annoncé M. Moscovici.

Il faut dire que l'affaire de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac - qui a reconnu détenir un compte non déclaré à l'étranger après des mois de mensonges - et le début des révélations de l'"Offshoreleaks" d'une trentaine de médias internationaux sur les paradis fiscaux, ont marqué les esprits.

Le Luxembourg bouge

Une nouvelle révélation est d'ailleurs venue enfoncer le clou dimanche, la télévision publique suisse (RTS) affirmant que Jérôme Cahuzac a tenté de placer 15 millions d'euros en Suisse en 2009. Une allégation aussitôt démentie par son avocat.

Dans ce contexte, le Luxembourg, très critiqué pour ses pratiques bancaires, s'est dit prêt dimanche à réduire partiellement son secret bancaire.

"Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères", a affirmé le ministre des Finances Luc Frieden à un journal allemand. "La tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés".

Législation peu claire

L'Autriche, en revanche, s'accroche à son secret bancaire. "La position de l'Autriche reste inchangée", a expliqué Gregor Schütze, porte-parole de la ministre autrichienne des Finances, la conservatrice Maria Fekter. Et les récents événements ne devraient pas modifier à l'avenir le point de vue autrichien, affirme-t-on à Vienne.

L'Autriche et le Luxembourg étaient jusqu'à présent les deux seuls pays de l'UE à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'UE sur leur sol à la suite de demandes judiciaires.

Pour l'heure, la législation européenne n'est pas très précise sur le sujet. Une directive, adoptée fin 2012 et en vigueur depuis le début de l'année, vise à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal, en renforçant notamment les mécanismes actuels d'échange d'informations.

Autre règle: les États membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier.

Ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2015 que l'Union européenne compte imposer un échange automatique d'informations sur cinq catégories de revenu et de capital, à condition que tous les Etats membres soient d'accord.