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Sanctions automatiques pour assurer la stabilité

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont présenté les grandes lignes du nouveau traité.

06 déc. 2011, 00:01
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Le traité voulu par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy prévoit des sanctions automatiques dès lors qu'un pays de la zone euro ne respectera pas le pacte de stabilité. En d'autres termes, lorsque son déficit public dépassera 3% du PIB.

Depuis que cette règle existe, elle a toujours été allégrement piétinée par les pays européens. L'inscrire dans le traité aurait comme avantage de lui donner un statut juridique fort. Les sanctions n'ont pas vocation à être activées, mais le simple fait qu'elles existent doit inciter un pays à ne pas s'y risquer. "C'est la peur du radar sur une route ", note un expert. La France et l'Allemagne proposent que seule une majorité qualifiée puisse s'opposer à de telles sanctions, à l'inverse de ce qui existe aujourd'hui où il faut la majorité pour déclencher des sanctions.

Pour qu'aucun pays ne dérape, les deux leaders plaident pour une règle d'or renforcée, inscrite...

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