Les cas d'abus sexuels de patientes trop fréquents, selon la FMH

Les cas de patientes abusées sexuellement par leur médecin sont beaucoup trop fréquents, s'inquiète la FMH. Brisant ce qui reste un tabou au sein du corps médical, la Fédération des médecins suisses (FMH) annonce des mesures et attend une plus grande implication des autorités cantonales.
06 août 2015, 09:04
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
medecin_

Les statistiques sont rares, mais toutes celles qui ont été  établies chiffrent à plus de 10% la part des praticiens concernés  par des accusations d'abus ou d'inconduite à caractère sexuel. Le  taux atteint jusqu'à 15% des psychiatres, gynécologues ou  généralistes, mais toutes les spécialités sont touchées, a déclaré à  l'ats Christine Romann, membre du comité central de la FMH.

Plus inquiétant, selon elle, 80% des auteurs de tels actes  seraient des récidivistes. Dans son éditorial paru cette semaine  dans le Bulletin de la FMH, la responsable du Domaine Promotion de  la santé et prévention se base sur des chiffres des Etats-Unis. «En  Suisse on sait peu de choses dans la mesure où tout est cantonal»,  déplore-t-elle.

Et dans certains cantons, on passe carrément à côté du problème,  alors que le médecin cantonal, respectivement le Département de la  santé, est l'autorité de surveillance, accuse-t-elle. La qualité des  procédures - de contrôle, de retrait ou d'octroi du droit d'exercer - est «très inégale, comme le montre l'exemple d'un médecin cantonal  qui ignorait tout de ses tâches dans ce domaine», écrit le Dr Romann.

La FMH a décidé de réagir. Son assemblée des délégués a ainsi  adopté à une très large majorité les propositions d'un groupe de  travail mis sur pied il y a près de deux ans par le comité central.  Il s'agit d'intervenir sur la formation de base et continue, ainsi  que sur le code de déontologie afin que les intérêts de la victime  soient mieux considérés.

Mieux informer les plaignantes

Sur le plan de la formation, l'Institut suisse pour la formation  médicale postgraduée et continue (ISFM) a déjà pris les choses en  main et inscrit ce sujet dans le catalogue général des objectifs de  formation. Il s'agit de sensibiliser les médecins au rapport de  pouvoir entre eux et leurs patients ainsi que du risque d'en abuser.

L'adaptation du Code de déontologie sera soumise à la prochaine  Chambre médicale, le parlement de la FMH. Il s'agit d'accorder plus  de droits aux patientes. Au lieu de devoir attendre pendant des mois  une brève et sèche notification - parfois même aucune information  n'est donnée -, les plaignantes doivent devenir partie à la  procédure et être informée sur son déroulement, écrit Christine  Romann.

Reste à renforcer la collaboration avec les cantons. «Nous  voulons une autorité de surveillance forte, qui soit consciente de  ses tâches et qui les applique de la même manière dans tout le  pays», écrit encore la responsable de la FMH dans le bulletin de la  fédération.

Efficacité contestée

Avec le registre national des médecins qui existe depuis 2010,  les autorités ne peuvent ignorer les antécédents des médecins. Il  est géré par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la  base des indications des autorités cantonales. Celles-ci ont le  devoir de signaler toutes les phases d'une procédure civile, pénale  ou administrative contre un médecin, affirme à l'ats Catherine  Gasser, responsable du registre à l'OFSP.

L'office sensibilise trois à quatre fois par an les responsables  cantonaux à leurs devoir. Depuis la mi-2010, le registre est  complet. «D'après mes collaborateurs, le système fonctionne toujours  mieux», précise à l'ats Mme Gasser. Une affirmation mise en doute du  côté de la FMH.

Bien des cas ne sont jamais transmis, a dit à l'ats Silvia Cueni,  psychiatre à Bâle qui corrobore les inquiétudes de la FMH sur la  base de plus de 20 ans d'expérience dans l'accompagnement de  victimes de plusieurs cantons alémaniques. Selon elle, l'autorité  cantonale renvoie la plaignante sous divers prétextes ou la dissuade  d'aller plus loin, enterrant ainsi l'affaire.

Avant d'autoriser un médecin à pratiquer, un canton doit  consulter ce registre, indique à l'ats Michael Jordi, secrétaire de  la conférence des directeurs cantonaux de la santé, confirmant une  information du quotidien «La Liberté». «S'il y a récidive, il est  clair qu'il faut prendre des mesures».

«C'est difficile sur la seule base de dénonciations, avant qu'une  condamnation ait été prononcée», a-t-il précisé. «Mais si les  médecins nous demandent d'agir, on entrera en discussion», a-t-il  ajouté.