154 étrangers expulsés par voie aérienne en 2012

Cette année, 154 étrangers qui séjournaient illégalement en Suisse ont été expulsés par des vols spéciaux. Jusqu'à fin octobre, 31 de ces vols ont été organisés.
06 août 2015, 15:09
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
L'aéroport de Zurich au coeur de la discorde.

En 2012, 154 étrangers qui séjournaient illégalement en Suisse ont été expulsés par des vols spéciaux. Jusqu'à fin octobre, 31 de ces vols ont été organisés, a dit mardi Michael Glauser, porte-parole de l'Office fédéral des migrations (ODM).

Seize d'entre eux ont eu lieu depuis début juillet. Depuis cette date, les vols sont accompagnés par des observateurs de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT).
 
Depuis 2011, la Suisse a repris les lignes directrices de l'Union européenne (UE), qui prévoient entre autres que les vols de rapatriement soient accompagnés par des observateurs neutres. Dans le cadre d'un projet pilote mené de juin à décembre 2011, c'est la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) qui avait endossé ce rôle.
 
Après la fin du mandat de la FEPS, les observateurs ont continué d'assumer cette tâche de manière indépendante durant une phase transitoire entre janvier et juin 2012.
 
"Travail professionnel"
 
Les observateurs ont entretemps remis leur rapport sur cette phase transitoire à l'ODM, qui l'a publié mardi. Dans ce document, adressé aux experts de l'exécution des renvois, les observateurs affirment que les autorités ont "travaillé de manière très professionnelle". Dans aucun cas ils n'ont constaté un comportement qui n'aurait pas été correct ou professionnel.
 
Les observateurs mettent toutefois le doigt sur des points de procédure à améliorer. Ils conseillent ainsi d'uniformiser les données concernant l'état de santé des personnes à renvoyer ainsi que les examens médicaux.
 
Le rapport suggère aussi une harmonisation dans les pratiques utilisées pour entraver les personnes durant le transfert jusqu'à l'avion. Les observateurs ont constaté que dans certains cantons, même des personnes qui se comportaient de manière coopérative ont été complètement entravées.
 
Dans sa prise de position, le groupe d'expert se prononce lui aussi pour une uniformisation. Il a adressé une recommandation en ce sens à la Conférence des commandants des polices cantonales suisses (CCPCS).
 
Le but est de favoriser un meilleur échange entre les cantons sur les avantages et les inconvénients des différentes procédures pour entraver les personnes à expulser. Mais la responsabilité finale de l'expulsion incombe aux cantons, précise le groupe d'experts.