Le procès d'Hervé Falciani a été ajourné lundi, moins de deux heures après son ouverture devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Il est reporté au 2 novembre prochain en raison de l'absence de l'accusé.
La Cour des affaires pénales a relevé que le Code de procédure pénale prévoit que l'accusé qui est absent à son procès doit en principe être convoqué une deuxième fois.
Elle a rappelé qu'elle avait proposé un sauf-conduit à l'ex-informaticien de la banque HSBC le 6 juillet dernier mais que ce dernier n'y a jamais donné suite. Tout indique que l'accusé ne veut pas assister à son procès mais il n'est pas exclu qu'il change d'avis, a souligné la Cour, dans les brefs motifs expliquant sa décision d'opter pour le report du procès.
Sa décision était attendue. Elle est conforme à la demande faite par le procureur fédéral Carlo Bulletti, peu après l'ouverture du procès. Le représentant du Ministère public de la Confédération a souhaité qu'Hervé Falciani "vienne à son procès, qu'il s'exprime et se défende".
Défenseur de l'accusé, Me Marc Henzelin a indiqué qu'il n'avait pas de "raisons objectives" expliquant l'absence de l'accusé à son procès. Les représentants des parties civiles ont été un peu plus prolixes.
Prochaine rencontre avec la presse
Avocat de la banque HSBC, le pénaliste vaudois Laurent Moreillon a déploré lundi l'attitude de l'accusé qui préfère suivre son procès à distance par médias interposés, au lieu d'assister à son procès et de répondre aux accusations formulées contre lui.
L'ex-informaticien a en effet annoncé qu'il rencontrerait la presse le 28 octobre prochain à Divonne (F) dans le cadre d'une conférence consacrée au "journalisme d'investigation à l'heure de wikileaks."
Accusé de service de renseignements économiques, de soustraction de données et de violation du secret commercial et bancaire, Hervé Falciani a livré à la France le nom des trois quarts environ des clients privés de la banque HSBC.
Impact sans précédent
La divulgation de ces données a eu un impact sans précédent. Elle a permis à un consortium de plusieurs médias, dont le quotidien français Le Monde, de révéler que près de 120 milliards de dollars auraient transité par la banque HSBC dans le but d'échapper à l'impôt ou pour être blanchis via des sociétés-écrans.
En juin dernier, HSBC a versé 40 millions de francs aux autorités genevoises, mettant ainsi un terme à la procédure pour blanchiment aggravé lancée contre elle le 18 février dernier par la justice du bout du lac.
Extradition refusée
Après un premier interrogatoire de la police genevoise concernant des activités qu'il avait eues au Liban, lorsqu'il avait contacté des banques pour leur remettre des listings, Hervé Falciani avait quitté la Suisse en décembre 2008. Il avait été arrêté en 2012 à Barcelone puis remis en liberté, l'Espagne ayant refusé la demande d'extradition de Berne.
Pour sa défense, Hervé Falciani a toujours affirmé qu'il n'avait pas agi dans son propre intérêt et déploré l'absence de législation protégeant les informateurs et lanceurs d'alerte. Citoyen français, l'ex-informaticien d'HSBC se trouve en France et n'est pas extradable.